ART. 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1874 (chapitre XXXVII. Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes), un crédit de trois cent mille francs (300,0001). 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par la chambre de commerce du Havre. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 Janvier 1875. Le Ministre des finances, Signé Ma1 DE MAC MAHON. Le Ministre des travaux publics, Signé E. CAILLAUX. N° 3839. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan. Du 3 Janvier 1875. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi du 5 août 1874, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, avec la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu : «Les fonds versés par des départements, des communes et des particu«liers, pour concourir, avec ceux de l'État, à l'exécution de travaux publics, seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des travaux publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec la «même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'or<< donnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans emploi sur l'exercice expiré ; » a a Vu la loi du 10 août 1868, qui autorise la compagnie des chemins de fer du Midi à faire à l'État une avance montant à trente-neuf millions sept cent mille francs, pour la construction des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan; Vu la déclaration du receveur central du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au trésor, le 7 novembre 1874, une nouvelle somme de quatre millions neuf cent soixante-deux mille cinq cents francs à titre d'àcompte sur l'avance précitée de trente-neuf millions sept cent mille francs; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 19 décembre 1874, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1875 (chapitre XLIII.- Travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de quatre millions neuf cent soixante-deux mille cinq cents francs (4,962,500'), applicable à la construction des chemins de fer de PortVendres à la frontière d'Espagne, de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 Janvier 1875. Le Ministre des finances, Signé Ma1 DE MAC MAHON. Le Ministre des travaux publies, N° 3840. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ·DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction des Chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marvejols. Du 3 Janvier 1875, Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi du 5 août 1874, portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1875, avec la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec ceux de l'Etat, à l'exécution de travaux publics, seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des tra «vaux publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le « budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas « été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec « la même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'or« donnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans « emploi sur l'exercice expiré; »> Vu la loi du 10 août 1868, qui autorise la compagnie des chemins de fer du Midi à faire à l'État une avance montant à dix-neuf millions de francs, pour la construction des chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marvejols; Vu la déclaration du receveur central du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au trésor, le 5 novembre 1874, une nouvelle somme de un million deux cent cinquante mille francs, à titre d'à-compte sur l'avance précitée de dix-neuf millions de francs; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 19 décembre 1874, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1875 (chapitre XLIII.-Travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de un million deux cent cinquante mille francs (1,250,000'), applicable à la construction des chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mende à Sévérac, avec embranchement sur Marvejols. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 Janvier 1875. Le Ministre des finances, Signé Ma1 DE MAC MAHON. N° 3841. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Midi, pour la construction du Chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie. Du 3 Janvier 1875. LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi du 5 août 1874, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, avec la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec ceux de l'État, à l'exécution de travaux publics, seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des travaux publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec la même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'ordonnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans emploi sur l'exercice expiré; » Vu la loi du 10 août 1868, qui autorise la compagnie des chemins de fer du Midi à faire à l'État une avance montant à quatre millions de francs, pour la construction du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie; Vu la déclaration du receveur central du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au trésor, le 5 novembre 1874, une nouvelle somme de deux cent cinquante mille francs; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 19 décembre 1874, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1875 (chapitre XLIII.- Travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de deux cent cinquante mille francs (250,000), applicable à la construction du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par la compagnie des chemins de fer du Midi. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 Janvier 1875. N° 3842. Le Ministre des finances, Signé Ma1 DE MAC MAHON. Le Ministre des travaux publics, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Chemin de fer du Nord, pour la construction des Chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville. Du 3 Janvier 1875. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi du 5 août 1874, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, avec la répartition, par chapitres, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840, ledit article ainsi conçu : a « Les fonds versés par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec ceux de l'État, à l'exécution de travaux publics, «seront portés en recette aux produits divers du budget; un crédit de pareille somme sera ouvert par ordonnance royale au ministère des travaux «publics, additionnellement à ceux qui lui auront été accordés par le budget pour les mêmes travaux, et la portion desdits fonds qui n'aura pas « été employée pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée, avec «la même affectation, aux budgets des exercices subséquents, en vertu d'or«donnances royales qui prononceront l'annulation des sommes restées sans « emploi sur l'exercice expiré; » Vu la loi du 22, mai 1869, qui autorise la compagnie du chemin de fer du Nord à faire à l'État une avance montant à dix-neuf millions de francs, pour la construction des chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville; Vu les déclarations du receveur central du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au trésor, le 5 novembre 1874, de nouvelles sommes montant ensemble à un million cent quatre-vingt-sept mille cinq cents francs, à titre d'à-compte sur l'avance précitée de dix-neuf millions de francs; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 19 décembre 1874, ART. 1. Il est ouvert au ministère des travaux publics, sur les fonds de la deuxième section du. budget de l'exercice 1875 (chapitre XLIII. Travaux de chemins de fer exécutés par l'État), un crédit de un million cent quatre-vingt-sept mille cinq cents francs (1,187,500'), applicable à la construction des chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Abbeville et sur Béthune. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par la compagnie du chemin de fer du Nord. 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 Janvier 1875. ·Le Ministre des finances, Signé M1 DE MAC MAHON. |