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des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGZS.

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21.

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22.

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18Janv. 1875. DÉCRET qui rend applicables à toute l'Algérie les dispo

sitions du paragraphe 2 du décret du 29 août 1874,

sur l'organisation de la justice en Kabylie ...
Idem. Décret qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux tribu-

naux de Marmande (Lot-et-Garonne) et de Montdidier
(Somme) el le nombre d'offices d'huissier au tribunal

de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)....
Idem. Décret qui supprime le commissariat spécial de police

de Cajarc (Lot) et crée un commissariat spécial à

Martel (Lot)..... 20. Loi qui approuve la cession au département de la Gi

ronde de terrains appartenant à l'État....
Idem. Lor ayant pour objet : 1° de modifier, en ce qui touche

les bons de la caisse municipale et de la caisse des
travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 sep-
tembre 1871; 2o d'autoriser la ville de Paris à faire

emploi de fonds disponibles....
Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1875 une portion du

crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au
trésor pour les travaux de construction des chemins
de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de

Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau...
Idem. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la limite

du département du Pas-de-Calais, vers Bapaume
Décret qui institue la banque de l'Indo-Chine et ap-

prouve ses statuts...
DÉCRET portant que M. Bernard (Jean-Camille ) est auto-

risé à s'appeler Bernard-Pelletier de Montmarie.
Idem. Décret portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M6Langénieux pour l'archevêché de Reims. Idem. Décret portant réception de la bulle d'institution cano

nique de M6Colet pour l'archevêché de Tours...... Idem. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano

nique de M. Fonteneau pour l'evêché d'agen... Idem. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano

nique de Met Chaulet d'Outremont pour l'évêché du

Mans.....
Idem. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-

nique de M. Jourdan pour l'évêché de Tarbes
Idem. DÉCRET qui autorise le ministre del'instruction publique,

des cultes et des beaux-arts, à accepter la donation
faite à l'école supérieure de pharmacie de Paris, par
le sieur Desportes, d'un titre de rente de sept cents

francs sur l'État, pour la fondation d'un prix......
23. Décbet portant que les demandes de pensions à raison

de blessures reçues ou d'infirmités contractées par des
militaires ou des marins pendant la guerre de 1870-71,
et de révision de pensions déjà accordées, devront être

faites avant le 31 décembre 1876...
25. Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les

personnes décorées de la médaille militaire la propor-
lion des nouvelles nominations fixée par la loi du

25 juillet 1873...dowode
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-

verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com

pagnie du chemin de fer du Nord... Idem. Décret qui autorise la fondation, à Saint-Pierre-lès-Ca

lais (Pas-de-Calais), d'un établissement de Petites

Sæurs-des-Pauvres...
Idem. Décret qui approuve : 1° le traité passé entre le dépar-

tement des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour la cession de la ligne d'intérêt local de Pont-Maugis á Raucourt et à Mouzon ; 2° la con

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

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26.

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vention passée entre les concessionnaires de la ligne
de Sedan à Lérouville et la compagnie des chemins

de fer de l'Est..
25 Janv. 1875. Décrets portant annulation de deux délibérations du

conseil général du département de la Seine, en date

des 13 eb 14 novembre 1874..... Idem. Décret qui suspend l'exécution d'une délibération du

conseil général du département du Rhône, en date

du 10 novembre 1874..
Loi relative à un éehange de terrains boisés entre
l'État et les trappistes de la Grande-Trappe de Soligny,

près Mortagne.. Idem.

Loi qui ouvre au budget du ministère de l'agriculture et

du commerce, pour l'exercice 1875, un crédit extra-
ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé-
penses de l'exposition de Vienne, et annule une

somme pareille au budget de l'exercice 1874..... Idem.

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de

Bohans (Finistère ).......
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de

l'Hôpital-Camfront (Finistère)..
Idem, Loi qui établit une suutaxe à l'octroi de la commune de

Kernilis, ( Finistère).
Tdem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de

Landéda ( Finistère )..
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la Martyre (Fia

nistère)...
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Mespaul (Fi-

nistère ).. Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Ploaré (Finis

tère). Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouarzel (Fi.

nistère ).....
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de

Plogastel-Saint-Germain ( Finistère)..
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Ploudalmézeau

(Finistère)
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Ploudiry (Finis-

tère).... Idem. Eoi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune

de Plouénan ( Finistère ).....
Idem. Ebi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de

Rambouillet ( Seine-et-Oise)...
27 Loi qui sanctionne un échange de biens immeubles si-

tués à la Rochelle, intervenu entre l'État et M. Mona

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Idem.

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merce.

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28.

Loi qui établit ume surtaxe à l'octroi de la commune de

Guidlan (Finistère)...
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi d'Ouessant (Finis-

tère ),..
Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en

1875, pour les dépenses de deux chambres de con-
Décret qui établit dans les villes de Tlemcen et de Mos-
taganem '

( Algérie) des contrôles secondaires de la
garantie pour faire l'essai et la marque des ouvrages

ou lingots d'or et d'argent....
Loi relative au monopole des allumettes chimiques...
Décret portant que l'académie des sciences est autori-

sée à aceepter la donation que lui a faite la dame
veuvo Valz d'une somme de dix mille francs pour

fonder un prix........
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre

de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des unes et des particuliers., pour
l'exécution de divers travaux publics..

242
245

Idem.

41 133

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DEGRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

333

399

400 82

35

56

36

37

343

735 37

30 Janv. 1875. Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, au

port de Dunkerque, d'une cale de halage pour la visite
et la réparation des navires..

249 31. DÉCRET qui affecte au service forestier une maison située

dans les dunes de la Coubre ( Charente-Inférieure),
dite Poste de refuge du Roître-des-Bassées.......

250
Idem. Décret qui affecte au même service diverses dépen-
dances du château de Rambouillet.....

Ibid. 1er Février. Décret qui fixe le prix de vente des allumettes de luxe.. 243

Loi qui ouvre au budget du ministère de la justice, sur

l'exercice 1875, deux crédits supplémentaires destinés
au traitement des assesseurs musulmans et à la créa-
tion d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et
de Constantine.....

242
Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
Brest (Finistère ).....

243
3. Loi qui transfère à Tiercé le chef-lieu de la quatrième

circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers
actuellement établi à Briollay...

242 Idem. Loi qui détache une fraction du territoire du canton est

de Dumkerque pour l'annexer au cantón ouest de
cette ville..

Ibid.
Idem. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans les communes de Cornimont et de
Bruyères (Vosges).

249 Idem. Décret qui crée à Pontarlier (Doubs) un commissa

riat spécial de police, ainsi qu'à Aups (Var) et Cérilly
( Allier ), et, fixe la juridiction de divers commissaires
de police...

258
4. Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
la commune d'Oslon ( Saône-et-Loire)....

242 Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de

Moutiers ( Savoie )....... Idem. Loi qui établit des surtaxes à l'oclroi de la commune de Quimperlé (Finistère) :

Ibid. Idem. Décret qui fixe les cadres et les traitements des direc

teurs, des médecins en chef et des médecins adjoints. - des asiles publics d'aliénés....

249
| Décret qui reporte à l'exercice 1875 le crédit ouvert au

ministre de la guerre, sur l'exercice 1874, pour la
construction de nouveaux bâtiments militaires à
Toulon..

243
Irlem. Décret portant extension du polygone exceptionnel du
Pont-de-Las, à Toulon.

245 Idem. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie

un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de con-
le cours versés au trésor, et applicable aux dépenses de

colonisation et aux frais occasionnés par le fonction-
nement des commissions de séquestre....

1bid.
6. DÉCRET qui règle le cadre et les traitements du person--

nel affecté aux services de la police de Bordeaux. . Ibid. Idem. DÉCRBT qui autorise la fondation, à Lons-le-Saunier,

d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres. Ibid. Idem. Décret qui déclare nulle et illégale une délibération du

conseil général du Rhône, en date du 24 avril 1874.. 249 Idem. DÉCRET qui crée à Saint-Germain-Lembron (Puy-deDôme) un commissariat spécial de police.......

258 Idem. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs de deux

mille cinq cents francs de rentes fait à l'académie des
sciences par le sieur Claude Gay..

1 Ibid.
8. Décret concernant les correspondances échangées, par

la voie des États-Unis, entre les habitants de la
France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants des
iles Marquises, des îles Basses et des iles de la Société,
d'autre part.

243

243

57

58

343

5.

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88

161

152

153

155

372

-736

Ibid.

8%

DATES

des lois et décrets.

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NUMÉROS

des bulletins.

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10.

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8 Fév. 1875. Décret qui affecte au service des douanes un terrain si

tué au fond du golfe d'Ajaccio ...
Idem. Decret qui approuve la vente par l'État, à la commune

de Saint-Jean-de-Luz, de terrains marécageux...
9. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de

la Légion d'honneur, exercice 1873, deux chapitres des-
tinés à recevoir l'imputation des payements faits pour
rappels d'arrerages de traitements et suppléments de
traitements de la Légion d'honneur et de la médaille

militaire qui se rapportent à des exercices clos......
Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1874, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce du
Havre,

, pour les travaux d'agrandissement de l'avant

port de cette ville.
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,

pour les travaux de construction de ce canal.....
13. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, cn

1875, pour les dépenses des chambres et bourse de

commerce de l'Algérie . Idem. Décret qui déclare nulle et de nul effet une délibéra

tion, en date du 7 décembre 1874, du conseil général

du département de Constanline.
15. Décret qui affecte au département de la guerre un em-

placement dépendant de la forêt domaniale de Fontai-
nebleau, pour l'établissement d'un polygone d'artil-

lerie à l'usage de l'école d'application...
Idem. Décret portant ce qui suit : 1° MM Duchesne (Pierre-

Georges et Paul) sont autorisés à ajouter à leur nom
celui de Fournet, et à s'appeler Duchesne - Fournet;
2° MM. Le Bault, à ajouter à leur nom celui de de la
Morinière, et à s'appeler Le Bault de la Morinière ;
3° M. Curieux (Paul), à ajouter à son nom celui de
de Fontaine, et à s'appeler Curieux de Fontaine ;
4° M. Pelletier (Alfred), à ajouter à son nom celui de

de Fouilleuse, et à s'appeler Pellelier de Fouilleuse.... Idem. Décret portant que M. Duveau (François-Brulus) est

autorisé à ajouter à son nom celui de de la Jeslrie, et

à s'appeler Duveau de la Jestrie.... Idem. Loi relative aux crédits et escomptes en matière de con

tributions indirectes...
Idem. Décret qui détermine les circonscriptions territoriales

des inspections instituées par la loi du 19 mai 1874,
relative au travail des enfants et des filles mineures

employés dans l'industrie ...
Idem. Décret portant que M. Abord (Charles-Eugène) est auto-

risé à ajouter à son nom celui de Sibuel, et à s'appe

ler Abord-Sibuel. Idem. Décret qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribu

pal de Lons-le-Saunier.... 16. Loi relative aux entrepôts de Paris.. Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com

merce, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire

pour les encouragements aux pêches maritimes.ii.. 17. Décret qui approuve la déclaration signée à Rome, le

13 janvier 1875, entre la France et l'Italie, pour assu-
rer la communication réciproque des actes de l'état

civil ... 18.

Décret qui fixe les heures d'ouverture des bureaux de

la douane de Calais. 19.

Loi qui ouvre des crédits au ministre des travaux publics

sur les exercice 1874 et 1875.... Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sup

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

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23.

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ville..

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plémentaire sur l'exercice 1875, pour les dépenses
occasionnées par la réorganisation des services de po-

lice des communes du département de la Seinc...
22 Fév. 1875. Décret portant extension du polygone exceptionnel de

Saint-Pierre-lès-Calais..
Idem. Décret qui autorise le ministre de la guerre à accepter

le don d'une somme de deux mille cinq cents francs
offert par les candidats officiers de l'armée territo-
riale qui ont été instruits par les cadres du cinquante-

quatrième régiment d'infanterie de ligne....
Décret qui promulgue dans les colonies la loi du 10 dé-

cembre 1874, ayant pour objet de rendre les navires

susceptibles d'hypothèques...
24. Loi relative à l'organisation du Sénat..
Idem. Décret qui substitue les sieurs Leignadier et Dumouslier

aux droits, charges et obligations résultant de la con-
cession faite au sieur de Montgaillard pour l'installa-

tion d'un service de touage sur la Saône...
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Bor-
deaux, pour l'achèvement du bassin à flot et la cons-

truction d'une forme de radoub au port de cette ville. Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Mar-

seille , pour les travaux d'amélioration du port de cette Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter et di

verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com

pagnie des chemins de fer de l'Est...... Idem. DÉCRET qui autorise les travaux de restauration et d'amé

lioration de la forme de radoub du port de commerce

de Rochefort...
25. Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics. .

Décret portant que : 1° M. Michel (Jean-Baptiste-Adrien)

est autorisé à ajouter à son nom celui de Dansac, et à
s'appeler Michel Dansac; 2° et M. Fournier (Marie-Au-
gustin) est autorisé à ajouter à son nom celui de Sar-

lovèze, et à s'appeler Fournier Sarlovèze....
2 Mars. Décret qui accorde à la ville de Laon un entrepôt réel

pour les sucres indigènes..
4. Loi relative aux droits sur les manquants chez les mar-
cbands en gros,

bouilleurs et distillateurs.
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-

cice 1874, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par des départemeuts, des communes
et des particuliers, pour l'exécution de travaux télé-

graphiques.
5. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des routes thermales,

du nouveau parc et de la prise d'eau de Vichy..
Idem. Décret qui reporte à l'exercice '1875 une somme non

employée sur les crédits ouverts, en 1874, au ministre
des travaux publics, à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par la ville de Dunkerque, pour l'amélio-

ration de son port de commerce.....
Idem. Décret qui fixe le cadre et les traitements du personnel

affecté à la police de la ville d'Amiens 6.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion non

employée du crédit ouvert par la loi du 21 décembre
1872 pour les dépenses du gouvernement général de

l'algérie... Idem. Décret qui reporte à l'exercice : 1875 une portion du

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27

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......

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