18 Janv. 1875. DÉCRET qui rend applicables à toute l'Algérie les dispo

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

22.

Idem. Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

sitions du paragraphe 2 du décret du 29 août 1874,
sur l'organisation de la justice en Kabylie...
DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux tribu-
naux de Marmande (Lot-et-Garonne) et de Montdidier
(Somme) et le nombre d'offices d'huissier au tribunal
de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)....
DECRET qui supprime le commissariat spécial de police
de Cajarc (Lot) et crée un commissariat spécial à
Martel (Lot)..

Loi qui approuve la cession au département de la Gi-
ronde de terrains appartenant à l'État......
Loi ayant pour objet : 1o de modifier, en ce qui touche
les bons de la caisse municipale et de la caisse des)
travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 sep-
tembre 1871; 2° d'autoriser la ville de Paris à faire
emploi de fonds disponibles...

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du
crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au
trésor pour les travaux de construction des chemins
de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de:
Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la limite
du département du Pas-de-Calais, vers Bapaume
DECRET qui institue la banque de l'Indo-Chine et ap-
prouve ses statuts

DECRET portant que M. Bernard (Jean-Camille) est auto-
risé à s'appeler Bernard-Pelletier de Montmarie
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M Langénieux pour l'archevêché de Reims.
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M Colet pour l'archevêché de Tours....
DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Fonteneau pour l'évêché d'Agen...
DÉCRET porlant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M Chaulet d'Outremont pour l'évêché du

Mans.....

......

DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Jourdan pour l'évêché de Tarbes
DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts à accepter la donation
faite à l'école supérieure de pharmacie de Paris, par
le sieur Desportes, d'un titre de rente de sept cents.
francs sur l'État, pour la fondation d'un prix.................
DÉCRET portant que les demandes de pensions à raison
de blessures reçues ou d'infirmités contractées par des
militaires ou des marins pendant la guerre de 1870-71,
et de révision de pensions déjà accordées, devront être
faites avant le 31 décembre 1876.....
Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les
personnes décorées de la médaille militaire la propor-
tion des nouvelles nominations fixée par la loi du
25 juillet 1873 ... pilotu.be

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie du chemin de fer du Nord....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Pierre-lès-Ca-
lais (Pas-de-Calais), d'un établissement de Petites-
Sœurs-des-Pauvres..

DECRET qui approuve : 1° le traité passé entre le dépar-
tement des Ardennes et la compagnie des chemins de
fer de l'Est, pour la cession de la ligne d'intérêt local
de Pont-Maugis à Raucourt et à Mouzon; 2° la con-

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES PES LOIS ET DÉCRETS.

vention passée entre les concessionnaires de la ligne
de Sedan à Lérouville et la compagnie des chemins
de fer de l'Est..

25 Janv. 1875. DÉCRETS portant annulation de deux délibérations du
conseil général du département de la Seine, en date
des 13 et 14 novembre 1874.....
DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération du
conseil général du département du Rhône, en date
du 10 novembre 1874.....
LOI, relative à un échange de terrains boisés entre
l'État et les trappistes de la Grande-Trappe de Soligny,
près Mortagne.

26.

Idem.

Loi qui ouvre au budget du ministère de l'agriculture et
du commerce, pour l'exercice 1875, un crédit extra-
ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé-
penses de l'exposition de Vienne, et annule une
somme pareille au budget de l'exercice 1874......
Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
Bohaus (Finistère ).... . . . . .

Idem.

Idem.

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
l'Hôpital-Camfront (Finistère)..

28.

Idem.

29.

30.

merce...

DÉCRET qui établit dans les villes de Tlemcen et de Mos-
taganem Algérie) des contrôles secondaires de la
garantie pour faire l'essai et la marque des ouvrages
ou lingots d'or et d'argent....

Loi relative au monopole des allumettes chimiques....
DECRET portant que l'académie des sciences est autori-
sée à accepter la donation que lui a faite la dame
veuve Valz d'une somme de dix mille francs- pour
fonder un prix .... ... .....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar
tements, des communes et des particuliers, pour
l'exécution de divers travaux publics...

30 Janv. 1875. DÉCRET qui autorise l'établissement et l'exploitation, au

31.

Idem. 1er Février.

2.

port de Dunkerque, d'une cale de halage pour la visite
et la réparation des navires...

DÉCRET qui affecte au service forestier une maison située
dans les dunes de la Coubre (Charente-Inférieure),
dite Poste de refuge du Roître-des-Bassées......
DÉCRET qui affecte au même service diverses dépen-
dances du château de Rambouillet.......
DECRET qui fixe le prix de vente des allumettes de luxe..
Loi qui ouvre au budget du ministère de la justice, sur
l'exercice 1875, deux crédits supplémentaires destinés
au traitement des assesseurs musulmans et à la créa-
tion d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et
de Constantine..

Idem.

3.

Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
Brest (Finistère)...
Loi qui transfère à Tiercé le chef-lieu de la quatrième,
circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers
actuellement établi à Briollay...

243

இசு

35

56

Idem.

Idem.

Idem.

Lor qui détache une fraction du territoire du canton est
de Dunkerque pour l'annexer au canton ouest de
cette ville..

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans les communes de Cornimont et de
Bruyères (Vosges).

DECRET qui crée à Pontarlier (Doubs) un commissa
riat spécial de police, ainsi qu'à Aups (Var) et Cérilly
(Allier), et, fixe la juridiction de divers commissaires
de police...

4.

Idem.

Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
la commune d'Oslon (Saône-et-Loire)...
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
Moutiers (Savoie )......

Idem.

Loi qui établit des surtaxes à l'oclroi de la commune
de Quimperlé (Finistère).

Idem.

DÉCRET qui fixe les cadres et les traitements des direc
teurs, des médecins en chef et des médecins adjoints.
des asiles publics d'aliénés....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 le crédit ouvert au
ministre de la guerre, sur l'exercice 1874, pour la
construction de nouveaux bâtiments militaires à
Toulon....

DECRET portant extension du polygone exceptionnel du
Pont-de-Las, à Toulon.

DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un crédit sur l'exercice 1875, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, et applicable aux dépenses de
colonisation et aux frais occasionnés par le fonction-
nement des commissions de séquestre.....
DECRET qui règle le cadre et les traitements du person-
nel affecté aux services de la police de Bordeaux.....
DECRET qui autorise la fondation, à Lons-le-Saunier,
d'un établissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres..
DÉCRET qui déclare nulle et illégale une délibération du
conseil général du Rhône, en date du 24 avril 1874..
DECRET qui crée à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-
Dôme) un commissariat spécial de police....
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs de deux
mille cinq cents francs de rentes fait à l'académie des
sciences par le sieur Claude Gay.......
DECRET Concernant les correspondances échangées, par
la voie des États-Unis, entre les habitants de la
France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants des
iles Marquises, des îles Basses et des iles de la Société,
d'autre part.

243

$83

245

151

Ibid.

152

Ibid.

153

Ibid.

155

249

372

258

736

Ibid.

Ibid.

8 Fév. 1875. DÉCRET qui affecte au service des douanes un terrain situé au fond du golfe d'Ajaccio..

Idem.

9.

10.

Idem.

13.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve la vente par l'Etat, à la commune
de Saint-Jean-de-Luz, de terrains marécageux..
DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de
la Légion d'honneur, exercice 1873, deux chapitres des-
tinés à recevoir l'imputation des payements faits pour
rappels d'arrérages de traitements et suppléments de
traitements de la Légion d'honneur et de la médaille
militaire qui se rapportent à des exercices clos....
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1874, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce du
Havre, pour les travaux d'agrandissement de l'avant-
port de cette ville.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,
pour les travaux de construction de ce canal....
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, cn
1875, pour les dépenses des chambres et bourse de
commerce de l'Algérie.

DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet une délibéra-
tion, en date du 7 décembre 1874, du conseil général
du département de Constantine..
DÉCRET qui affecte au département de la guerre un em-
placement dépendant de la forêt domaniale de Fontai-
nebleau, pour l'établissement d'un polygone d'artil-
lerie à l'usage de l'école d'application....
DÉCRET portant ce qui suit: 1° MM Duchesne (Pierre-
Georges et Paul) sont autorisés à ajouter à leur nom
celui de Fournet, et à s'appeler Duchesne - Fournet;
2° MM. Le Bault, à ajouter à leur nom celui de de la
Morinière, et à s'appeler Le Bault de la Morinière;
3° M. Curieux (Paul), à ajouter à son nom celui de
de Fontaine, et à s'appeler Curieux de Fontaine;
4° M. Pelletier (Alfred), à ajouter à son nom celui de
de Fouilleuse, et à s'appeler Pelletier de Fouilleuse....
DÉCRET portant que M. Duveau (François-Brulus) est
autorisé à ajouter à son nom celui de de la Jestrie, et
à s'appeler Duveau de la Jes!rie....

Loi relative aux crédits et escomptes en matière de con-
tributions indirectes..

DÉCRET qui détermine les circonscriptions territoriales
des inspections instituées par la loi du 19 mai 1874,
relative au travail des enfants et des filles mineures
employés dans l'industrie,

Idem.

DECRET portant que M. Abord (Charles-Eugène) est auto-
risé à ajouter à son nom celui de Sibuet, et à s'appe-
ler Abord-Sibuet.

Idem.

DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribu-
nal de Lons-le-Saunier...

16.

Idem.

17.

Lor relative aux entrepôts de Paris....
Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire
pour les encouragements aux pêches maritimes.
DECRET qui approuve la déclaration signée à Rome, le
13 janvier 1875, entre la France et l'Italie, pour assu-
rer la communication réciproque des actes de l'état
civil

DÉCRET qui fixe les heures d'ouverture des bureaux de
la douane de Calais...

18.

19.

Loi qui ouvre des crédits au ministre des travaux publics
sur les exercice 1874 et 1875....

Idem.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sup

245

138

plémentaire sur l'exercice 1875, pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine... 22 Fév. 1875. DÉCRET portant extension du polygone exceptionnel de Saint-Pierre-lès-Calais..

Idem.

23.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

27.

2 Mars.

4.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
le don d'une somme de deux mille cinq cents francs
offert par les candidats officiers de l'armée territo-
riale qui ont été instruits par les cadres du cinquante-
quatrième régiment d'infanterie de ligne....
DECRET qui promulgue dans les colonies la loi du 10 dé-
cembre 1874, ayant pour objet de rendre les navires
susceptibles d'hypothèques..

Loi relative à l'organisation du Sénat.
DECRET qui substitue les sieurs Leignadier et Dumoustier
aux droits, charges et obligations résultant de la con-
cession faite au sieur de Montgaillard pour l'installa-
tion d'un service de touage sur la Saône.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Bor-
deaux, pour l'achèvement du bassin à flot et la cons-
truction d'une forme de radoub au port de cette ville.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Mar-
seille, pour les travaux d'amélioration du port de cette
ville

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de l'Est....
DECRET qui autorise les travaux de restauration et d'amé-
lioration de la forme de radoub du port de commerce
de Rochefort...

Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics..
DÉCRET portant que: 1° M. Michel (Jean-Baptiste-Adrien)
est autorisé à ajouter à son nom celui de Dansac, et à
s'appeler Michel Dansac; 2o et M. Fournier (Marie-Au-
gustin) est autorisé à ajouter à son nom celui de Sar-
loveze, et à s'appeler Fournier Sarlovèze..
DECRET qui accorde à la ville de Laon un entrepôt réel
pour les sucres indigènes....

Loi relative aux droits sur les manquants chez les mar-
chands en gros, bouilleurs et distillateurs..
DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1874, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par des départements, des communes
et des particuliers, pour l'exécution de travaux télé-
graphiques.....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des routes thermales,
du nouveau parc et de la prise d'eau de Vichy...
DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme non
employée sur les crédits ouverts, en 1874, au ministre
des travaux publics, à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par la ville de Dunkerque, pour l'amélio-
ration de son port de commerce.......
DECRET qui fixe le cadre et les traitements du personnel
affecté à la police de la ville d'Amiens.
DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion non
employée du crédit ouvert par la loi du 21 décembre
1872 pour les dépenses du gouvernement général de
l'Algérie.....

DECRET qui reporte, l'exercice 1875 une portion du