25 Oct. 1873. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de

Saint-Lô à Lamballe, à ou près Avranches, et abou-

tissant à la limite du département de l'Orne, dans la

direction de Passais..

29 Mars 1874. DÉCRET qui annule, l'article 5 du décret du 25 octobre

1873, portant déclaration d'utilité publique, dans le

département de la Manche, d'un chemin de fer d'in-

térêt local d'Avranches à la limite du département de

l'Orne, dans la direction de Passais....

DÉCRET qui proclame vingt-trois cessions de brevets
d'invention..

21 Juillet.

30 Septembre DÉCRET portant fixation de la juridiction des commis

saires de police de Mauvezin (Gers) et Labruguière |

(Tarn)...

Idem.

Idem.

Idem.

7 Octobre.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

DECRET qui crée à Magnac-Laval (Haute-Vienne) un

commissariat spécial de police...

DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction pu-

blique, des cultes et des beaux-arts à accepter la do-

nation faite par le sieur Bischoffsheim d'une somme

de vingt-six mille francs pour la construction d'un

instrument de précision avec lunette, destiné à l'obser-

vatoire de Paris...

DÉCRET qui proclame vingt-cinq cessions de brevets d'in-

vention..

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de

plantations destinées à empêcher l'accumulation des

neiges dans la tranchée de Montredon (Aude), chemin

de fer de Bordeaux à Cette.....

DECRET relatif à l'agrandissement de la station de Cour-

san (Aude), sur la ligne de Bordeaux à Cette......

DECRET Concernant les travaux à exécuter pour la cons-

truction de quatre maisons de garde projetées aux

passages à niveau n° 121, 127, 129 et 130 de la ligne

d'Albi à Carmaux (Tarn).

DÉCRET relatif à la rectification de la route départemen-

tale du Lot n° 13, dans la traverse de Figeac..

DECRET portant qu'un nouveau délai d'un an est accordé

à la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'ac-

quisition des terrains nécessaires à l'exécution de la

modification du chemin de fer de Lille à Calais et à

Dunkerque, aux abords de Lille (Nord).....

DECRET portant rectification de la route départementale

de l'Yonne n° d'Avallon à Lormes, entre le ponceau

des Rompées et l'Huis-Raquin....

DECRET relatif à la rectification de la route départemen-

tale de l'Ardèche n° 1, de Serrières à Barjac, entre le

ruisseau de la Tournalière et celui de Mariac..

NUMÉROS

des

bulletins.

PAGES.