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S 23 1999

IL : 1678390

MSU 18 An Affirmative Action/Equal Opportunity Institution c:\circldatadue pm3-p.4

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 1¢r semESTRE DE 1875.

25 Oct. 1873. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de

Saint-Lô à Lamballe, à ou près Avranches, et abou-

tissant à la limite du département de l'Orne, dans la

direction de Passais..

29 Mars 1874. Décret qui annule, l'article 5 du décret du 25 octobre

1873, portant déclaration d'utilité publique, dans le

département de ía Manche, d'un chemin de fer d'in-

térêt local d'Ayranches à la limite du département de

l'Orne, dans la direction de Passais....

21 Juillet. Décret qui proclame vingt-trois cessions de brevets

d'invention...

30 Septembre Décret portant fixation de la juridiction des commis:

saires de police de Mauvezin (Gers) et Labruguière

(Tarn)...

Idem. DÉCRET qui crée à Magnac-Laval. (Haute-Vienne) un

commissariat spécial de police.

Idem. Décret qui autorise de ministre de l'instruction pu-

blique, des cultes et des beaux-aris à accepter la do-
nation faite par le sieur Bischoffsheim d'une somme
de vingt-six mille francs pour la construction d'un
instrument de précision avec lunette, destiné à l'obser-

vatoire de Paris...,

Idem. Décret qui proclamé vingt-cinq cessions de brevets d'in-

vention...

7 Octobre. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de

plantations destinées à empêcher l'accumulation des

neiges dans la tranchée de Montredon (Aude), chemin

de fer de Bordeaux à Cette....

Idem.

Décret relatif à l'agrandissement de la station de Cour-

an ( Aude), sur la ligne de Bordeaux à Celte....

Idem. Décret concernant les travaux à exécuter pour la cons-

truction de quatre maisons de garde projetées aux

passages à niveau nos 121, 127, 129 et 130 de la ligne

d'Albi à Carmaux ( Tarn)....

Idem.

Décret relatif à la rectification de la route départemen-

tale du Lot no 13, dans la traverse de Figeac,..

Idem. Décrer portant qu'un nouveau délai d'un an est accordé

à la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'ac-

quisition des terrains nécessaires à l'exécution de la

modification du chemin de fer de Lille à Calais et à

Dunkerque, aux abords de Lille ( Nord)......

18. Décret portant rectification de la route départementale

de l'Yonne n° 7, d'Avallon à Lormes, entre le ponceau

des Rompées et l'Huis-Raquin..

Idem. Décret relatif à la rectification de la route départemen-

tale de i'Ardèche no 1, de Serrières à Barjac, entre le

ruisseau de la Tournalière et celui de Mariac..

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