AGTES ANTÉRIEURS
AU 14. SEMESTRE DE 1875.
25 Oct. 1873. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de
Saint-Lô à Lamballe, à ou près Avranches, et abou-
tissant à la limite du département de l'Orne, dans la
direction de Passais.
29 Mars 1874. Décret qui annule, l'article 5 du décret du 25 octobre
1873, portant déclaration d'utilité publique, dapsle
département de la Manche, d'un chemin de fer d'in-
térêt local d'Avranches à la limite du département de
l'Orne, dans la direction de Passais., ,
21 Juillet. Décret qui proclame vingt-trois cessions de brevets
d'invention...
30 Septembre Décret portant fixation de la juridiction des commis,
saires de police de Mauvezin (Gers) et Labruguière
,(Tarn)...
Idem. Décret qui crée à Magnac-Laval (Haute-Vienne) un
commissariat spécial de police...
Idem. Décret qui autorisc le ministre de l'instruction pu-
blique, des cultes et des beaux-arts à accepter la do-
nation faite par le sieur Bischoffsheim d'une somme
de vingt-six mille francs pour la construction d'un
instrument de précision avec lunette, destiné à l'obser-
vatoire de Paris...
Idem. Décret qui proclame vingt-cinq cessions de brevets d'in-
vention..
7 Octobre. DÉCRET qui déclare d’utilité publique l'établissement de
plantations destinées à empêcher l'accumulation des
neiges dans la tranchée de Montredon (Aude), chemin
de fer de Bordeaux à Cette....
Idem.
Décret relatif à l'agrandissement de la station de Cour-
san ( Aude), sur la ligne de Bordeaux à Cette...
Idem. DÉCRET concernant les travaux à exécuter pour la cons-
truction de quatre maisons de garde projetées aux
passages à niveau no 121, 127, 129 et 130 de la ligne
d'Albi à Carmaux (Tarn).....
Décret relatif à la rectification de la route départemen-
tale du Lot no 13, dans la traverse de Figeac...
Idem. Décret portant qu'un nouveau délai d'un an est accordé
à la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'ac-
quisition des terrains nécessaires à l'exécution de la
modification du chemin de fer de Lille à Calais et à
Dunkerque, aux abords de Lille ( Nord )......
18. Décret portant rectification de la route départementale
de l'Yonne n° 7, d'Avallon à Lormes, entre le ponceau
des Rompées et l'Huis-Raquin...,
Idem.
Décret relatif à la rectification de la route départemen-
tale de i'Ardèche no 1, de Serrières à Barjac, entre le
ruisseau de la Tournalière et celui de Mariac...