Bulletin des lois de la République française |
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Page iv
... établi sur l'Allier , au Pradel , commune de Sainte- Marie - des - Chazes ( Haute - Loire ) .. 20 . 31 . Idem . Idem . DÉCRET portant approbation d'un acte passé entre le préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant con- cession à ce ...
... établi sur l'Allier , au Pradel , commune de Sainte- Marie - des - Chazes ( Haute - Loire ) .. 20 . 31 . Idem . Idem . DÉCRET portant approbation d'un acte passé entre le préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant con- cession à ce ...
Page vi
... établi sur l'Yonne , à , Appoigny ( Yonne ) .... DÉCRET portant que la commune formée de la réunion des deux anciennes communes de Serraggio et de Lugo - di - Venaco , canton de Serraggio , prendra le nom de Venaco .. DÉCRET qui déclare ...
... établi sur l'Yonne , à , Appoigny ( Yonne ) .... DÉCRET portant que la commune formée de la réunion des deux anciennes communes de Serraggio et de Lugo - di - Venaco , canton de Serraggio , prendra le nom de Venaco .. DÉCRET qui déclare ...
Page xi
... établi à Briollay ... 243 இசு 35 56 Idem . Idem . Idem . Lor qui détache une fraction du territoire du canton est de Dunkerque pour l'annexer au canton ouest de cette ville .. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les ...
... établi à Briollay ... 243 இசு 35 56 Idem . Idem . Idem . Lor qui détache une fraction du territoire du canton est de Dunkerque pour l'annexer au canton ouest de cette ville .. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les ...
Page xviii
... établi sur les huitres fraîches vendues en gros dans les halles cen- trales de Paris est supprimé et converti en taxes d'oc- troi à l'entrée ... DÉCRET concernant les droits à percevoir par les em- ployés de l'administration des douanes ...
... établi sur les huitres fraîches vendues en gros dans les halles cen- trales de Paris est supprimé et converti en taxes d'oc- troi à l'entrée ... DÉCRET concernant les droits à percevoir par les em- ployés de l'administration des douanes ...
Page 5
... établi au port de Saint - Nazaire , à partir du 1o janvier 1875 , par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866 , un droit de trente - cinq centimes ( o 35 ° ) par tonneau de jauge sur tout navire français ou étranger entrant ...
... établi au port de Saint - Nazaire , à partir du 1o janvier 1875 , par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866 , un droit de trente - cinq centimes ( o 35 ° ) par tonneau de jauge sur tout navire français ou étranger entrant ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures