Bulletin des lois de la République française |
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... de briques , demeurant à Marseille , rue de la Pyramide , no 5 , et au sieur Alfred Dumas , représentant de commerce , demeurant à Marseille , rue Saint- Ferréol , n ° 27 , le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ...
... de briques , demeurant à Marseille , rue de la Pyramide , no 5 , et au sieur Alfred Dumas , représentant de commerce , demeurant à Marseille , rue Saint- Ferréol , n ° 27 , le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ...
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... du 23 décembre 1873 , à la com- pagnie à responsabilité limitée des wagons - boudoirs du système Mann , établie à Londres , par le sieur d'Alton - Mann , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 4 ...
... du 23 décembre 1873 , à la com- pagnie à responsabilité limitée des wagons - boudoirs du système Mann , établie à Londres , par le sieur d'Alton - Mann , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 4 ...
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... de tous ses droits au brevet d'in- vention de quinze ans qu'il a pris , le 13 janvier 1874 , pour perfectionnements dans la fabrication de l'acier . 17o La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine ...
... de tous ses droits au brevet d'in- vention de quinze ans qu'il a pris , le 13 janvier 1874 , pour perfectionnements dans la fabrication de l'acier . 17o La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine ...
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... brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 26 mars 1873 , pour un système d'ouverture de boîtes soudées . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de ... brevet d'invention de quinze ans qu'il a 212.
... brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 26 mars 1873 , pour un système d'ouverture de boîtes soudées . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de ... brevet d'invention de quinze ans qu'il a 212.
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... du 10 avril de la même année , à la dame Marie - Louise Kock , épouse Cuchet , ouvrière en dentelles , demeurant à Paris , rue d'Aboukir , no 3 , par la demoiselle Chauvière , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu ...
... du 10 avril de la même année , à la dame Marie - Louise Kock , épouse Cuchet , ouvrière en dentelles , demeurant à Paris , rue d'Aboukir , no 3 , par la demoiselle Chauvière , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures