Bulletin des lois de la République française |
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... MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon . Du 5 Janvier 1875 . ( Promulguée au ...
... MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon . Du 5 Janvier 1875 . ( Promulguée au ...
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... MAGENTA . Le Vice - Président du Conseil , n Ministre de la guerre , med Signé G E. De Cisshy . N ° 3826.- - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui maintient la mise en état de siége prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie , à l ...
... MAGENTA . Le Vice - Président du Conseil , n Ministre de la guerre , med Signé G E. De Cisshy . N ° 3826.- - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui maintient la mise en état de siége prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie , à l ...
Page 4
... MAGENTA . Signé GDE CHABAUD LA TOUR . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . T N ° 3827 . Lor qui autorise le département de la Loire - Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de 10 millions , pour être affectée à l'achève- ment du Bassin de ...
... MAGENTA . Signé GDE CHABAUD LA TOUR . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . T N ° 3827 . Lor qui autorise le département de la Loire - Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de 10 millions , pour être affectée à l'achève- ment du Bassin de ...
Page 5
... . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre des travaux publics , Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . 7 Signé E. CAILLaux . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3828. - Loi qui autorise B. n ° 241 . 5 )
... . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre des travaux publics , Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . 7 Signé E. CAILLaux . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3828. - Loi qui autorise B. n ° 241 . 5 )
Page 7
... MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Lanvéoc ( Finistère ) . Du 7 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 ...
... MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Lanvéoc ( Finistère ) . Du 7 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures