Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 25
France. N ° 3843 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET qui convoque les Électeurs des Départements des Côtes- du - Nord et de Seine - et - Oise , à l'effet d'élire des Députés à l'Assemblée natio- nale . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulgué au ...
France. N ° 3843 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉCRET qui convoque les Électeurs des Départements des Côtes- du - Nord et de Seine - et - Oise , à l'effet d'élire des Députés à l'Assemblée natio- nale . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulgué au ...
Page 28
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Jules , marchand boucher , né le 5 janvier 1849 , à Arles ( Bouches- du - Rhône ) , demeurant à Marseille , est ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Jules , marchand boucher , né le 5 janvier 1849 , à Arles ( Bouches- du - Rhône ) , demeurant à Marseille , est ...
Page 29
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIque FRANÇAISE . N ° 242 . N ° 3846 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux - Arts , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire ...
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIque FRANÇAISE . N ° 242 . N ° 3846 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui ouvre au Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux - Arts , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire ...
Page 42
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que la juridiction du commissaire de police de Mauvezin ( Gers ) est étendue sur les communes de Saint - An- tonin , Bajonnette , Saint - Brès , Labrihe ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) portant que la juridiction du commissaire de police de Mauvezin ( Gers ) est étendue sur les communes de Saint - An- tonin , Bajonnette , Saint - Brès , Labrihe ...
Page 43
France. La juridiction du titulaire comprendra , outre cette commune , celles de Callas , Figanières , Claviers et Montferrat . ( Paris , 20 Octobre 1874. ) No 3867. — Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
France. La juridiction du titulaire comprendra , outre cette commune , celles de Callas , Figanières , Claviers et Montferrat . ( Paris , 20 Octobre 1874. ) No 3867. — Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures