Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 93
Page 210
... système Mann , établie à Londres , par le sieur d'Alton - Mann , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 4 décembre 1872 , pour perfectionnements dans la construction des wagons de chemins de fer et dans ...
... système Mann , établie à Londres , par le sieur d'Alton - Mann , de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris , le 4 décembre 1872 , pour perfectionnements dans la construction des wagons de chemins de fer et dans ...
Page 211
... système Bazin . 20 ° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 20 mars 1874 , telle qu'elle résulte d'un acte passé , le 7 mars de la même année , devant M ° Cottin , notaire à Paris , et ...
... système Bazin . 20 ° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 20 mars 1874 , telle qu'elle résulte d'un acte passé , le 7 mars de la même année , devant M ° Cottin , notaire à Paris , et ...
Page 212
... système d'ouverture de boîtes soudées . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 4 mars 1874 , faite , suivant acte en date du 25 février de la même année , à la compagnie The Globe new ...
... système d'ouverture de boîtes soudées . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 4 mars 1874 , faite , suivant acte en date du 25 février de la même année , à la compagnie The Globe new ...
Page 213
... système propre à détruire les matières vẻ- gétales dans les laines brutes , fils et toutes matières textiles animales . 13 ° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine - Inférieure , le 4 mai 1874 ...
... système propre à détruire les matières vẻ- gétales dans les laines brutes , fils et toutes matières textiles animales . 13 ° La licence enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine - Inférieure , le 4 mai 1874 ...
Page 216
... Système de cartouches métalliques . 101,007 . Brevet de quinze ans , 18 novembre 1873 ; Grellet , place du Champ - de- Mars , n ° 23 , à Rouen ( Seine - Inférieure ) . Système de marteau à rhabiller , rayon- - ner , repiquer et blanchir ...
... Système de cartouches métalliques . 101,007 . Brevet de quinze ans , 18 novembre 1873 ; Grellet , place du Champ - de- Mars , n ° 23 , à Rouen ( Seine - Inférieure ) . Système de marteau à rhabiller , rayon- - ner , repiquer et blanchir ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures