Bulletin des lois de la République française |
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... total ) , par hectolitre . of 50 ¢ 10 00 25 00 Ces surtaxes seront indépendantes des droits de trois francs par hectolitre sur les vins et de quinze francs sur les alcools et absinthes , établis à titre de taxes principales . Délibéré ...
... total ) , par hectolitre . of 50 ¢ 10 00 25 00 Ces surtaxes seront indépendantes des droits de trois francs par hectolitre sur les vins et de quinze francs sur les alcools et absinthes , établis à titre de taxes principales . Délibéré ...
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... TOTAL des dépenses du personnel .... 1,000 15,000 1,200 20,000 1,082,150 VI " MATÉRIEL . Fournitures de bureau .. Impressions et lithographies . Chauffage . Éclairage .. 15,000 ' 35,000 30,000 8,000 25,000 137,700 4,200 3,000 5,500 ...
... TOTAL des dépenses du personnel .... 1,000 15,000 1,200 20,000 1,082,150 VI " MATÉRIEL . Fournitures de bureau .. Impressions et lithographies . Chauffage . Éclairage .. 15,000 ' 35,000 30,000 8,000 25,000 137,700 4,200 3,000 5,500 ...
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... TOTAL des dépenses .... 124,000 20,000 144,000 30,000 1,393,850 Arrêté le présent état à la somme de un million trois cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la ...
... TOTAL des dépenses .... 124,000 20,000 144,000 30,000 1,393,850 Arrêté le présent état à la somme de un million trois cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la ...
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... TOTAL .. 163,000 OBSERVATIONS . Arrêté le présent état à la somme de cent soixante - trois mille francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la commission de surveillance : Le 28 Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée ...
... TOTAL .. 163,000 OBSERVATIONS . Arrêté le présent état à la somme de cent soixante - trois mille francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la commission de surveillance : Le 28 Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée ...
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... total des versements effectués ou à effectuer par l'administration municipale de Toulon , en exécution de l'ar- ticle 1 " de la loi du 30 janvier 1873 . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
... total des versements effectués ou à effectuer par l'administration municipale de Toulon , en exécution de l'ar- ticle 1 " de la loi du 30 janvier 1873 . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures