Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page ix
... annexé à la loi du 6 sep- tembre 1871 ; 2 ° d'autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 ...
... annexé à la loi du 6 sep- tembre 1871 ; 2 ° d'autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles ... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 ...
Page 11
... annexé , à la somme de un million trois cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs ( 1,393,850 ... annexe . 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
... annexé , à la somme de un million trois cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs ( 1,393,850 ... annexe . 4. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
Page 15
... annexé au décret susmentionné et aux conditions suivantes : 1 ° La voie partira de la station de Vieux - Condé , passera près et au nord de la fosse Saint - Léonard , près et au sud de la fosse Géné- ral - de - Chabaud - La - Tour , et ...
... annexé au décret susmentionné et aux conditions suivantes : 1 ° La voie partira de la station de Vieux - Condé , passera près et au nord de la fosse Saint - Léonard , près et au sud de la fosse Géné- ral - de - Chabaud - La - Tour , et ...
Page 16
... annexé à ce décret ; Vu l'avant - projet présenté par la même société pour l'établissement d'un nouvel embranchement de chemin de fer destiné à relier la fosse n ° 6 de ses exploitations , sise au territoire d'Haisnes , avec la gare d ...
... annexé à ce décret ; Vu l'avant - projet présenté par la même société pour l'établissement d'un nouvel embranchement de chemin de fer destiné à relier la fosse n ° 6 de ses exploitations , sise au territoire d'Haisnes , avec la gare d ...
Page 17
... annexé au décret susvisé du 9 mai 1860 , sauf les modifications suivantes : 1o Les terrains seront achetés pour deux voies , avec faculté de n'exécuter dès maintenant les travaux que pour une seule voie ; 2 ° L'embranchement concédé ...
... annexé au décret susvisé du 9 mai 1860 , sauf les modifications suivantes : 1o Les terrains seront achetés pour deux voies , avec faculté de n'exécuter dès maintenant les travaux que pour une seule voie ; 2 ° L'embranchement concédé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures