Bulletin des lois de la République française |
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... août 1874 , sur l'organisation de la justice en Kabylie ... DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux tribu- naux de Marmande ( Lot - et - Garonne ) et de Montdidier ( Somme ) et le nombre d'offices d'huissier au tribunal de ...
... août 1874 , sur l'organisation de la justice en Kabylie ... DÉCRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux tribu- naux de Marmande ( Lot - et - Garonne ) et de Montdidier ( Somme ) et le nombre d'offices d'huissier au tribunal de ...
Page xvi
... août 1874 , entre la France et la Belgique ... Loi qui approuve la convention signée à Rome , le 10 dé- cembre 1874 , entre la France et l'Italic , pour la dé- limitation de la frontière des deux pays à l'intérieur du tunnel des Alpes ...
... août 1874 , entre la France et la Belgique ... Loi qui approuve la convention signée à Rome , le 10 dé- cembre 1874 , entre la France et l'Italic , pour la dé- limitation de la frontière des deux pays à l'intérieur du tunnel des Alpes ...
Page 9
... août 1874 , entre le préfet de la Meuse , agissant au nom de l'État , et la ville de Commercy , l'échange , sans soulte , d'un terrain communal d'une superficie de soixante - quatorze mètres soixante - seize centimètres , faisant partie ...
... août 1874 , entre le préfet de la Meuse , agissant au nom de l'État , et la ville de Commercy , l'échange , sans soulte , d'un terrain communal d'une superficie de soixante - quatorze mètres soixante - seize centimètres , faisant partie ...
Page 16
... août 1874 , et l'avis du préfet du département , du 6 août 1874 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 9 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le Conseil d'État ...
... août 1874 , et l'avis du préfet du département , du 6 août 1874 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 9 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le Conseil d'État ...
Page 20
... août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des cré- dits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ; Vu l'article 13 de la ...
... août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des cré- dits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ; Vu l'article 13 de la ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures