Bulletin des lois de la République française |
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Page iv
... applicable au bac établi sur l'Allier , au Pradel , commune de Sainte- Marie - des - Chazes ( Haute - Loire ) .. 20 . 31 . Idem . Idem . DÉCRET portant approbation d'un acte passé entre le préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant ...
... applicable au bac établi sur l'Allier , au Pradel , commune de Sainte- Marie - des - Chazes ( Haute - Loire ) .. 20 . 31 . Idem . Idem . DÉCRET portant approbation d'un acte passé entre le préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant ...
Page xv
... applicable aux dé- penses ordinaires , du gouvernement général civil de I'Algérie . Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires du gouvernement général ...
... applicable aux dé- penses ordinaires , du gouvernement général civil de I'Algérie . Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires du gouvernement général ...
Page xxiii
... applicable aux dépenses de facultés et d'écoles de pharmacie .. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1874 , un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la cons ...
... applicable aux dépenses de facultés et d'écoles de pharmacie .. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , sur l'exercice 1874 , un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la cons ...
Page 21
... applicable à la construction des chemins de fer de Port- Vendres à la frontière d'Espagne , de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de ...
... applicable à la construction des chemins de fer de Port- Vendres à la frontière d'Espagne , de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de ...
Page 23
... applicable à la cons- truction du chemin de fer de Condom à Port - Sainte - Marie . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance faite par la ...
... applicable à la cons- truction du chemin de fer de Condom à Port - Sainte - Marie . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance faite par la ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures