Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... autorise le ministre de l'instruction pu- blique , des cultes et des beaux - arts à accepter la do- nation faite par le sieur Bischoffsheim d'une somme de vingt - six mille francs pour la construction d'un instrument de précision avec ...
... autorise le ministre de l'instruction pu- blique , des cultes et des beaux - arts à accepter la do- nation faite par le sieur Bischoffsheim d'une somme de vingt - six mille francs pour la construction d'un instrument de précision avec ...
Page v
... autorise l'acceptation de legs faits par le sieur Dasgate 1 ° à l'académie des sciences ; 2 ° au muséum d'histoire naturelle ; 3 ° et à la biblio- thèque - musée d'Alger ............... . DECRET portant approbation d'une convention ...
... autorise l'acceptation de legs faits par le sieur Dasgate 1 ° à l'académie des sciences ; 2 ° au muséum d'histoire naturelle ; 3 ° et à la biblio- thèque - musée d'Alger ............... . DECRET portant approbation d'une convention ...
Page vi
... autorisé à ajouter à son nom celui de Brun , et à s'appeler Jules Brun . DÉCRET portant que M. Albert - Edmond - Jean - Joseph - Marie de Tulle de Villefranche est autorisé à s'appeler , à l'ave- nir , de Tulle de Villefranche de Bigny ...
... autorisé à ajouter à son nom celui de Brun , et à s'appeler Jules Brun . DÉCRET portant que M. Albert - Edmond - Jean - Joseph - Marie de Tulle de Villefranche est autorisé à s'appeler , à l'ave- nir , de Tulle de Villefranche de Bigny ...
Page vii
... autorise le département de la Loire - Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de dix millions , pour être affectée à l'achèvement du bassin de Penhouët , en cours d'exécution dans le port de Saint - Nazaire .... Loi qui autorise ...
... autorise le département de la Loire - Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de dix millions , pour être affectée à l'achèvement du bassin de Penhouët , en cours d'exécution dans le port de Saint - Nazaire .... Loi qui autorise ...
Page viii
... autorise la banque de France à créer une succursale à Mende 243 69 7 . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Lanvéoc ( Finistère ) .. 241 7 Idem . Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de ...
... autorise la banque de France à créer une succursale à Mende 243 69 7 . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Lanvéoc ( Finistère ) .. 241 7 Idem . Idem . Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures