Bulletin des lois de la République française |
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCREts . 6 Avril 1875 . Idem . 8 . 10 . Idem . Idem . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 13 . 14 . 16 . 20 . Idem . DECRET qui établit un conseil de guerre à Amiens ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCREts . 6 Avril 1875 . Idem . 8 . 10 . Idem . Idem . 12 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 13 . 14 . 16 . 20 . Idem . DECRET qui établit un conseil de guerre à Amiens ...
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... Avril 1875. DÉCRET qui crée de nouveaux siéges de juges suppléants dans plusieurs tribunaux de commerce .. DÉCRET portant que M. Bouchie ( Auguste - Louis - François- Edouard ) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Belle , et à s ...
... Avril 1875. DÉCRET qui crée de nouveaux siéges de juges suppléants dans plusieurs tribunaux de commerce .. DÉCRET portant que M. Bouchie ( Auguste - Louis - François- Edouard ) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Belle , et à s ...
Page 25
... avril et 2 mai 1871 et celle du 18 février 1873 ; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale , en date du 29 jan- vier 1871 , et le décret du Président de la République , en date du 2 avril 1873 , portant convocation de divers ...
... avril et 2 mai 1871 et celle du 18 février 1873 ; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale , en date du 29 jan- vier 1871 , et le décret du Président de la République , en date du 2 avril 1873 , portant convocation de divers ...
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... avril et 29 août 1873 , par lesquelles le conseil général du département du Pas - de - Calais a approuvé la conces- sion du chemin de fer susmentionné ; Vu la convention passée , le 15 mai 1873 , entre le préfet du département et les ...
... avril et 29 août 1873 , par lesquelles le conseil général du département du Pas - de - Calais a approuvé la conces- sion du chemin de fer susmentionné ; Vu la convention passée , le 15 mai 1873 , entre le préfet du département et les ...
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... avril 1816 ) , est autorisée à titre de maison mère de cette congrégation pour la France . 2. L'assistante générale de la congrégation des sœurs de Sainte- Chrétienne , en résidence dans la maison mère de cette congrégation , reconnue à ...
... avril 1816 ) , est autorisée à titre de maison mère de cette congrégation pour la France . 2. L'assistante générale de la congrégation des sœurs de Sainte- Chrétienne , en résidence dans la maison mère de cette congrégation , reconnue à ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures