Bulletin des lois de la République française |
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... budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son nom celui de Brun , et à s'appeler Jules Brun . DÉCRET ...
... budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son nom celui de Brun , et à s'appeler Jules Brun . DÉCRET ...
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... budget du ministère de l'agriculture et du commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice ...
... budget du ministère de l'agriculture et du commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice ...
Page xx
... budget du ministère des finances , exercice 1871 , deux chapitres destinés à recevoir l'im- putation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos ... NUMÉROS des ...
... budget du ministère des finances , exercice 1871 , deux chapitres destinés à recevoir l'im- putation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos ... NUMÉROS des ...
Page 11
... budget de 1874 , est annulée conformément à l'état B ci - joint . 3. Il est ouvert , par supplément au budget de 1874 , un crédit extraordinaire de cent soixante - trois mille francs ( 163,000 ) , pour être employé conformément aux ...
... budget de 1874 , est annulée conformément à l'état B ci - joint . 3. Il est ouvert , par supplément au budget de 1874 , un crédit extraordinaire de cent soixante - trois mille francs ( 163,000 ) , pour être employé conformément aux ...
Page 13
... budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations de l'année 1874 . NUMEROS des NATURE DES DÉPENSES . chapitres . II PARTIE . ΜΟΝΤΑΝΤ des annulations . OBSERVATIONS . VII . DÉPENSES ...
... budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations de l'année 1874 . NUMEROS des NATURE DES DÉPENSES . chapitres . II PARTIE . ΜΟΝΤΑΝΤ des annulations . OBSERVATIONS . VII . DÉPENSES ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures