Bulletin des lois de la République française |
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... chapitres destinés à recevoir l'im- putation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos ... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 255 556 258 700 29 . Loi qui rapporte ...
... chapitres destinés à recevoir l'im- putation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos ... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 255 556 258 700 29 . Loi qui rapporte ...
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... chapitres . II PARTIE . ΜΟΝΤΑΝΤ des annulations . OBSERVATIONS . VII . DÉPENSES EXTRAORDINAIRES . Loyers et mise en état des locaux ......... .... 1,450 Arrêté le présent état à la somme de mille quatre cent cinquante francs . Paris ...
... chapitres . II PARTIE . ΜΟΝΤΑΝΤ des annulations . OBSERVATIONS . VII . DÉPENSES EXTRAORDINAIRES . Loyers et mise en état des locaux ......... .... 1,450 Arrêté le présent état à la somme de mille quatre cent cinquante francs . Paris ...
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... chapitres . MONTANT des crédits . JI PARTIE . DÉPENSES EXTRAORDINAIRES . Reconstruction de l'hôtel . 73,000 Installation des caisses ... ΙΧ . 72,000 Construction d'un égout , rue de Lille . Établissement d'une conduite d'eau .... 18,000 ...
... chapitres . MONTANT des crédits . JI PARTIE . DÉPENSES EXTRAORDINAIRES . Reconstruction de l'hôtel . 73,000 Installation des caisses ... ΙΧ . 72,000 Construction d'un égout , rue de Lille . Établissement d'une conduite d'eau .... 18,000 ...
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... chapitres , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : Les ...
... chapitres , des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : Les ...
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... ( chapitre XLVI ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources géné- rales du budget de 1875 . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 7 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX ...
... ( chapitre XLVI ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources géné- rales du budget de 1875 . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 7 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures