Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... du département de l'Orne , dans la direction de Passais .. 29 Mars 1874. DÉCRET qui annule , l'article 5 du décret du 25 octobre 1873 , portant déclaration d'utilité publique , dans le département de la Manche , d'un chemin de fer d'in ...
... du département de l'Orne , dans la direction de Passais .. 29 Mars 1874. DÉCRET qui annule , l'article 5 du décret du 25 octobre 1873 , portant déclaration d'utilité publique , dans le département de la Manche , d'un chemin de fer d'in ...
Page v
... du Couesnon en aval de Pontorson ( Ille - et - Vilaine et Manche ) . DÉCRET concernant l'école française d'Athènes .. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du ...
... du Couesnon en aval de Pontorson ( Ille - et - Vilaine et Manche ) . DÉCRET concernant l'école française d'Athènes .. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du ...
Page vii
... de chemin de fer destiné à relier la fosse n ° 6 des mines de Lens à la gare d'eau de Vendin - le - Viel , sur la Deule , et la gare de Vio- laisnes , sur la ligne de Lille à Béthune .. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les ...
... de chemin de fer destiné à relier la fosse n ° 6 des mines de Lens à la gare d'eau de Vendin - le - Viel , sur la Deule , et la gare de Vio- laisnes , sur la ligne de Lille à Béthune .. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les ...
Page xiv
... du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des inspecteurs de police auxiliaires spécialement attachés au service de la surveillance des chemins de fer .. DÉCRET relatif à ...
... du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des inspecteurs de police auxiliaires spécialement attachés au service de la surveillance des chemins de fer .. DÉCRET relatif à ...
Page xxii
... en adjudication d'un service de touage à établir sur la Garonne , entre Bordeaux et Castets .. Ibid . $ 779 Idem . Idem . DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Saint - Lô à Lamballe , entre Dol et Lamballe .. DÉCRET qui ...
... en adjudication d'un service de touage à établir sur la Garonne , entre Bordeaux et Castets .. Ibid . $ 779 Idem . Idem . DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Saint - Lô à Lamballe , entre Dol et Lamballe .. DÉCRET qui ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures