Bulletin des lois de la République française |
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... classés comme insalubres , incommodes ou dangereux ) .. DÉCRET qui approuve une délibération du conseil géné- ral de la Réunion réorganisant l'impôt des voitures . DÉCRET qui crée une justice de paix à Saïgon ( Cochin- chine ) . 15 ...
... classés comme insalubres , incommodes ou dangereux ) .. DÉCRET qui approuve une délibération du conseil géné- ral de la Réunion réorganisant l'impôt des voitures . DÉCRET qui crée une justice de paix à Saïgon ( Cochin- chine ) . 15 ...
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... CLASSE . 2o CLASSE . 3o CLASSE . 4,800 4,400 4,000 € 3,800 3,400 3,000 3,400 3,000 2,600 3,200 2,800 2,400 Chargés de cours de l'enseignement spécial et chargés de cours de langues vivantes , qui ne sont ni licenciés ni pourvus du ...
... CLASSE . 2o CLASSE . 3o CLASSE . 4,800 4,400 4,000 € 3,800 3,400 3,000 3,400 3,000 2,600 3,200 2,800 2,400 Chargés de cours de l'enseignement spécial et chargés de cours de langues vivantes , qui ne sont ni licenciés ni pourvus du ...
Page 68
... classes , et leurs traite- ments sont fixés ainsi qu'il suit : Lycées de Paris Lycées des départements .. 1 ro CLASSE . 2o CLASSE . 3 ¢ CLASSE . 3,0001 2,500 € 2,000 2,400 2,000 1,800 2. Les traitements des maîtres répétiteurs chargés ...
... classes , et leurs traite- ments sont fixés ainsi qu'il suit : Lycées de Paris Lycées des départements .. 1 ro CLASSE . 2o CLASSE . 3 ¢ CLASSE . 3,0001 2,500 € 2,000 2,400 2,000 1,800 2. Les traitements des maîtres répétiteurs chargés ...
Page 145
... classes dans les proportions suivantes : Première classe .. Deuxième classe . 32 Nombre indéterminé . 2. Le ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux- arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais ...
... classes dans les proportions suivantes : Première classe .. Deuxième classe . 32 Nombre indéterminé . 2. Le ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux- arts est chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais ...
Page 154
... classe . Agents de police de 2o classe . 18 Brigadiers de sergents de ville 30 Sergents de ville de 1re classe . 1,850 B 5,550 1,430 7,150 1,320 " 9,240 1,260 " 27,720 1,260 H 22,680 1,210 17 36,300 72 Sergents de ville de 2o classe ...
... classe . Agents de police de 2o classe . 18 Brigadiers de sergents de ville 30 Sergents de ville de 1re classe . 1,850 B 5,550 1,430 7,150 1,320 " 9,240 1,260 " 27,720 1,260 H 22,680 1,210 17 36,300 72 Sergents de ville de 2o classe ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures