Bulletin des lois de la République française |
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... commerce ..... 253 490 245 143 Idem . DÉCRET portant création à Bonneval ( Eure - et - Loir ) d'un commissariat spécial de police ..... 247 208 18 . DÉCRET qui crée une école normale d'institutrices à Mi- lianah ( Algérie ) . 243 65 19 ...
... commerce ..... 253 490 245 143 Idem . DÉCRET portant création à Bonneval ( Eure - et - Loir ) d'un commissariat spécial de police ..... 247 208 18 . DÉCRET qui crée une école normale d'institutrices à Mi- lianah ( Algérie ) . 243 65 19 ...
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... commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l ...
... commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l ...
Page xii
... commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du ...
... commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du ...
Page xiii
... commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de ...
... commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de ...
Page xiv
... commerce .... DÉCRET qui détermine les conditions dans lesquelles doit s'exercer l'immunité accordée aux fabriques et teintureries de tissus en ce qui concerne l'emploi des savons .... Loi relative à la poudre dynamite ... DECRET qui ...
... commerce .... DÉCRET qui détermine les conditions dans lesquelles doit s'exercer l'immunité accordée aux fabriques et teintureries de tissus en ce qui concerne l'emploi des savons .... Loi relative à la poudre dynamite ... DECRET qui ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures