Bulletin des lois de la République française |
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... compagnie des che- mins de fer du Nord des chemins d'intérêt local d'Ar- ras à la limite du département de la Somme et de Frévent à Bouquemaison ... DECRET qui autorise la cession à la compagnie des che- mins de fer du Nord du chemin de ...
... compagnie des che- mins de fer du Nord des chemins d'intérêt local d'Ar- ras à la limite du département de la Somme et de Frévent à Bouquemaison ... DECRET qui autorise la cession à la compagnie des che- mins de fer du Nord du chemin de ...
Page 15
... compagnie par décret du 24 octobre 1868 . 2. La compagnie des mines d'Anzin est autorisée à établir la voie d'embranchement dont il s'agit à ses frais , risques et périls , ainsi qu'aux clauses et conditions du cahier des charges annexé ...
... compagnie par décret du 24 octobre 1868 . 2. La compagnie des mines d'Anzin est autorisée à établir la voie d'embranchement dont il s'agit à ses frais , risques et périls , ainsi qu'aux clauses et conditions du cahier des charges annexé ...
Page 40
... compagnie du chemin de fer du Nord , et spécialement les articles 5 , 6 , 7 et 9 de ladite convention ; en- semble l'état des prévisions de dépenses complémentaires de premier éta- blissement , présenté par la compagnie du Nord à l ...
... compagnie du chemin de fer du Nord , et spécialement les articles 5 , 6 , 7 et 9 de ladite convention ; en- semble l'état des prévisions de dépenses complémentaires de premier éta- blissement , présenté par la compagnie du Nord à l ...
Page 62
... compagnie du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , agissant en la- dite qualité , Il a été convenu ( ce qui suit : Le préfet du Pas - de - Calais concède pour cinquante années , sous la réserve de la déclaration d'utilité publique , à la ...
... compagnie du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , agissant en la- dite qualité , Il a été convenu ( ce qui suit : Le préfet du Pas - de - Calais concède pour cinquante années , sous la réserve de la déclaration d'utilité publique , à la ...
Page 78
... compagnie des chemins de fer de l'Est ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 7 juillet 1873 ; Vu le traité passé , le 21 mai 1874 , entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et les concessionnaires du chemin de ...
... compagnie des chemins de fer de l'Est ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 7 juillet 1873 ; Vu le traité passé , le 21 mai 1874 , entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et les concessionnaires du chemin de ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures