Bulletin des lois de la République française |
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... conseil général d'Eure - et - Loir .. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement d'Avranches ( Manche ) ... 249 371 Ibid . Ibid . 12 . Idem . Idem . 13 . DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bou- logne à ...
... conseil général d'Eure - et - Loir .. DECRET qui annule une délibération du conseil d'arron- dissement d'Avranches ( Manche ) ... 249 371 Ibid . Ibid . 12 . Idem . Idem . 13 . DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bou- logne à ...
Page 12
... conseil d'administration . 2 Sous - directeurs 237 Commis ( de 1,600 à 4,0001 ) . gardiens de bureau , hommes de ... Conseils judiciaires de l'administration .... Indemnité pour travaux extraordinaires et pour travaux du dimanche , TOTAL ...
... conseil d'administration . 2 Sous - directeurs 237 Commis ( de 1,600 à 4,0001 ) . gardiens de bureau , hommes de ... Conseils judiciaires de l'administration .... Indemnité pour travaux extraordinaires et pour travaux du dimanche , TOTAL ...
Page 61
... conseil général du département du Pas - de - Calais a approuvé la conces- sion du chemin de fer susmentionné ; Vu la convention passée , le 15 mai 1873 , entre le préfet du département et les sieurs Édouard Arrachart , Édouard Grardel ...
... conseil général du département du Pas - de - Calais a approuvé la conces- sion du chemin de fer susmentionné ; Vu la convention passée , le 15 mai 1873 , entre le préfet du département et les sieurs Édouard Arrachart , Édouard Grardel ...
Page 69
... conseil général du département de la Lozère , ainsi que les délibérations de la chambre consultative des arts et manufactures de Mende ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La Banque de France est autorisée à créer une ...
... conseil général du département de la Lozère , ainsi que les délibérations de la chambre consultative des arts et manufactures de Mende ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1 " . La Banque de France est autorisée à créer une ...
Page 70
... conseil de révision à Ořan ont cessé d'exister ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Le conseil de révision d'Oran est supprimé . 2. Les affaires pendantes devant ce conseil seront de plein droit déférées au ...
... conseil de révision à Ořan ont cessé d'exister ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Le conseil de révision d'Oran est supprimé . 2. Les affaires pendantes devant ce conseil seront de plein droit déférées au ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures