Bulletin des lois de la République française |
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... convention interve- nue entre le ministre de l'intérieur et l'Eastern Tele- graph Company , relativement au transit de la corres- pondance télégraphique entre l'Angleterre et l'Orient par la France .. Idem . 28 . 30 . Idem . 3 . DÉCRET ...
... convention interve- nue entre le ministre de l'intérieur et l'Eastern Tele- graph Company , relativement au transit de la corres- pondance télégraphique entre l'Angleterre et l'Orient par la France .. Idem . 28 . 30 . Idem . 3 . DÉCRET ...
Page xvi
... convention d'extradition conclue , le 15 août 1874 , entre la France et la Belgique ... Loi qui approuve la convention signée à Rome , le 10 dé- cembre 1874 , entre la France et l'Italic , pour la dé- limitation de la frontière des deux ...
... convention d'extradition conclue , le 15 août 1874 , entre la France et la Belgique ... Loi qui approuve la convention signée à Rome , le 10 dé- cembre 1874 , entre la France et l'Italic , pour la dé- limitation de la frontière des deux ...
Page xxi
... convention passée entre l'Etat et la ville de Dieppe , à l'effet d'aliéner une par- tie de l'enceinte basse du Château .... Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint - Cloud ( Seine - et - Oise ) .. Loi qui ouvre au ...
... convention passée entre l'Etat et la ville de Dieppe , à l'effet d'aliéner une par- tie de l'enceinte basse du Château .... Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint - Cloud ( Seine - et - Oise ) .. Loi qui ouvre au ...
Page xxii
... convention du 10 décembre 1874 , destinée à fixer la délimitation de la frontière entre la France et l'Italie , dans l'intérieur du tunnel des Alpes ..... DECRET qui reporte à l'exercice . 1875 une portion du cré- dit ouvert en 1874 ...
... convention du 10 décembre 1874 , destinée à fixer la délimitation de la frontière entre la France et l'Italie , dans l'intérieur du tunnel des Alpes ..... DECRET qui reporte à l'exercice . 1875 une portion du cré- dit ouvert en 1874 ...
Page 14
... convention et le cahier des charges y annexés ; Vu l'avant - projet présenté par la compagnie d'Anzin pour l'établissement ( 1 ) X1 série , Bull . 1659 , n ° 16,443 . d'une voie d'embranchement destinée à relier à la ligne susmentionnée ...
... convention et le cahier des charges y annexés ; Vu l'avant - projet présenté par la compagnie d'Anzin pour l'établissement ( 1 ) X1 série , Bull . 1659 , n ° 16,443 . d'une voie d'embranchement destinée à relier à la ligne susmentionnée ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures