Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... destiné à l'obser- vatoire de Paris ... DECRET qui proclame vingt - cinq cessions de brevets d'in- vention ... DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de plantations destinées à empêcher l'accumulation des neiges dans la ...
... destiné à l'obser- vatoire de Paris ... DECRET qui proclame vingt - cinq cessions de brevets d'in- vention ... DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de plantations destinées à empêcher l'accumulation des neiges dans la ...
Page iv
... destiné à l'observatoire de Paris . 9 . Idem . 11 . 14 . DÉCRETS portant annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement de Blois ( Loir - et - Cher ) et Montmédy ( Meuse ) . DÉCRET qui déclare d'utilité publique la ...
... destiné à l'observatoire de Paris . 9 . Idem . 11 . 14 . DÉCRETS portant annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement de Blois ( Loir - et - Cher ) et Montmédy ( Meuse ) . DÉCRET qui déclare d'utilité publique la ...
Page vii
... destiné à relier la fosse n ° 6 des mines de Lens à la gare d'eau de Vendin - le - Viel , sur la Deule , et la gare de Vio- laisnes , sur la ligne de Lille à Béthune .. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois de ...
... destiné à relier la fosse n ° 6 des mines de Lens à la gare d'eau de Vendin - le - Viel , sur la Deule , et la gare de Vio- laisnes , sur la ligne de Lille à Béthune .. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois de ...
Page viii
... destiné à la réception des voyageurs et à la visite des mar- chandises en provenance ou à destination de l'Angle- terre ....... DECRET qui supprime le conseil de révision d'Oran ... DECRET qui désigne les parties des fleuves , rivières ...
... destiné à la réception des voyageurs et à la visite des mar- chandises en provenance ou à destination de l'Angle- terre ....... DECRET qui supprime le conseil de révision d'Oran ... DECRET qui désigne les parties des fleuves , rivières ...
Page xv
... destiné à relier lesdites mines à la ligne de Brioude à Alais ..... DECRET qui crée une cinquième subdivision militaire dans la division d'Alger ... 13 . Idem . 15 . Idem . Idem . Idem . 17 . LOI relative à la constitution des cadres et ...
... destiné à relier lesdites mines à la ligne de Brioude à Alais ..... DECRET qui crée une cinquième subdivision militaire dans la division d'Alger ... 13 . Idem . 15 . Idem . Idem . Idem . 17 . LOI relative à la constitution des cadres et ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures