Bulletin des lois de la République française |
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... février 1852 , les lois des 10 avril et 2 mai 1871 et celle du 18 février 1873 ; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale , en date du 29 jan- vier 1871 , et le décret du Président de la République , en date du 2 avril 1873 ...
... février 1852 , les lois des 10 avril et 2 mai 1871 et celle du 18 février 1873 ; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale , en date du 29 jan- vier 1871 , et le décret du Président de la République , en date du 2 avril 1873 ...
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... Février 1875 . Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , A. TAILHAND . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse ...
... Février 1875 . Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , A. TAILHAND . Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse ...
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... février 1875. ) L'Assemblée nationale a adoptÉ LA LOI dont la teneur suit ; ART . 1. Est approuvé le contrat passé ... Février 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 4 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE NÁTIONALE À ADOPTÉ LA LOI dont la ...
... février 1875. ) L'Assemblée nationale a adoptÉ LA LOI dont la teneur suit ; ART . 1. Est approuvé le contrat passé ... Février 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 4 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE NÁTIONALE À ADOPTÉ LA LOI dont la ...
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... Février 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 7 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE Nationale a adoPTÉ la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le chef - lieu de canton de la quatrième circons- cription cantonale de l'arrondissement d ...
... Février 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 7 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE Nationale a adoPTÉ la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Le chef - lieu de canton de la quatrième circons- cription cantonale de l'arrondissement d ...
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... Février 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 7 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . La bande de terrain comprise entre les points A et B et les lisérés rose et vert du plan ...
... Février 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 7 février 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . La bande de terrain comprise entre les points A et B et les lisérés rose et vert du plan ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures