Bulletin des lois de la République française |
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... fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Villeneuve - le - Comte à Mortcerf ..... DÉCRET qui nomme M. Buffet ministre de l'intérieur et vice - président du Conseil des ministres ...
... fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer de Villeneuve - le - Comte à Mortcerf ..... DÉCRET qui nomme M. Buffet ministre de l'intérieur et vice - président du Conseil des ministres ...
Page 11
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3834. — DÉCRET qui fixe le Budget des Dépenses administratives des Caisses d ... fixé , pour l'exer- cice 1875 , conformément à l'état A ci - annexé , à la somme de un million trois cent quatre ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 3834. — DÉCRET qui fixe le Budget des Dépenses administratives des Caisses d ... fixé , pour l'exer- cice 1875 , conformément à l'état A ci - annexé , à la somme de un million trois cent quatre ...
Page 15
... fixé à la somme de dix mille francs ( 10,000 ' ) ; 3 ° L'embranchement pourra , quant à présent , être exclusivement affecté au transport des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ...
... fixé à la somme de dix mille francs ( 10,000 ' ) ; 3 ° L'embranchement pourra , quant à présent , être exclusivement affecté au transport des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ...
Page 28
... fixé par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État . ( Versailles , 24 Décembre 1874. ) REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 3 Février 1875 . Le Garde ...
... fixé par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État . ( Versailles , 24 Décembre 1874. ) REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Versailles , le 3 Février 1875 . Le Garde ...
Page 43
... fixé par la loi du 11 germinal an XI , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État . ( Versailles , 24 Décembre 1874. ) -- N ° 3869. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
... fixé par la loi du 11 germinal an XI , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État . ( Versailles , 24 Décembre 1874. ) -- N ° 3869. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre - signé par ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures