Bulletin des lois de la République française |
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... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 16 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les commandements des places de Paris et Lyon sont con- fiés à des commandants supérieurs nommés ...
... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 16 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les commandements des places de Paris et Lyon sont con- fiés à des commandants supérieurs nommés ...
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... Janvier 1875 . Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN ... Janvier 1875 . ́ ( Promulguée au Journal officiel du 8 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopTÉ LA LOI dont la ...
... Janvier 1875 . Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN ... Janvier 1875 . ́ ( Promulguée au Journal officiel du 8 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopTÉ LA LOI dont la ...
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... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 14 janvier 1875. ) 2 L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter l'offre faite par le département de la ...
... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 14 janvier 1875. ) 2 L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter l'offre faite par le département de la ...
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... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 15 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d'intérêt qui ne ...
... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 15 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d'intérêt qui ne ...
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... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre ...
... Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures