Bulletin des lois de la République française |
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... Juillet . 30 Septembre DÉCRET portant fixation de la juridiction des commis saires de police de Mauvezin ( Gers ) et Labruguière ( Tarn ) ... Idem . Idem . Idem . 7 Octobre . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . DECRET qui crée à ...
... Juillet . 30 Septembre DÉCRET portant fixation de la juridiction des commis saires de police de Mauvezin ( Gers ) et Labruguière ( Tarn ) ... Idem . Idem . Idem . 7 Octobre . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . DECRET qui crée à ...
Page ix
... juillet 1873 ... pilotu.be DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie du chemin de fer du Nord .... DÉCRET qui autorise la fondation , à Saint - Pierre - lès - Ca ...
... juillet 1873 ... pilotu.be DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie du chemin de fer du Nord .... DÉCRET qui autorise la fondation , à Saint - Pierre - lès - Ca ...
Page xvi
... juillet 1874 , relative à l'amélioration de la situation des sous - officiers de l'ar- mée de terre .. NUMEROS des ... juillet 1868 et 25 juillet 1873 pour l'achè- vement des chemins vicinaux .... DÉCRET portant répartition , entre les ...
... juillet 1874 , relative à l'amélioration de la situation des sous - officiers de l'ar- mée de terre .. NUMEROS des ... juillet 1868 et 25 juillet 1873 pour l'achè- vement des chemins vicinaux .... DÉCRET portant répartition , entre les ...
Page 15
... juillet 1874 ; Vu le procès - verbal de la conférence tenue entre les officiers du génie militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées , et l'adhésion donnée , le 28 septembre 1874 , à l'exécution des travaux par le ministre de la ...
... juillet 1874 ; Vu le procès - verbal de la conférence tenue entre les officiers du génie militaire et les ingénieurs des ponts et chaussées , et l'adhésion donnée , le 28 septembre 1874 , à l'exécution des travaux par le ministre de la ...
Page 16
... juillet 1874 , à l'exécution des travaux , en vertu de l'article 18 de ce décret , par M. le co- lonel directeur du génie à Arras ; Vu les rapports des ingénieurs des ponts et chaussées , des 27 juillet et 3 août 1874 , et l'avis du ...
... juillet 1874 , à l'exécution des travaux , en vertu de l'article 18 de ce décret , par M. le co- lonel directeur du génie à Arras ; Vu les rapports des ingénieurs des ponts et chaussées , des 27 juillet et 3 août 1874 , et l'avis du ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures