Bulletin des lois de la République française |
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Page viii
... État et la ville de Commercy ... Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Valenciennes ... DECRET qui convoque les électeurs des départements des Côtes - du - Nord et de Seine - et - Oise , à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée ...
... État et la ville de Commercy ... Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Valenciennes ... DECRET qui convoque les électeurs des départements des Côtes - du - Nord et de Seine - et - Oise , à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée ...
Page ix
... État ...... Loi ayant pour objet : 1o de modifier , en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des ) travaux de Paris , le tableau annexé à la loi du 6 sep- tembre 1871 ; 2 ° d'autoriser la ville de Paris à faire ...
... État ...... Loi ayant pour objet : 1o de modifier , en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des ) travaux de Paris , le tableau annexé à la loi du 6 sep- tembre 1871 ; 2 ° d'autoriser la ville de Paris à faire ...
Page x
... État et les trappistes de la Grande - Trappe de Soligny , près Mortagne . 26 . Idem . Loi qui ouvre au budget du ministère de l'agriculture et du commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille ...
... État et les trappistes de la Grande - Trappe de Soligny , près Mortagne . 26 . Idem . Loi qui ouvre au budget du ministère de l'agriculture et du commerce , pour l'exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille ...
Page xv
... État au ministère de l'intérieur .. DECRET qui nomme M. Bardoux sous - secrétaire d'État au ministère de la justice .. DECRET qui nomme M. Louis Passy sous - secrétaire d'État au ministère des finances ... DÉCRET relatif à la ...
... État au ministère de l'intérieur .. DECRET qui nomme M. Bardoux sous - secrétaire d'État au ministère de la justice .. DECRET qui nomme M. Louis Passy sous - secrétaire d'État au ministère des finances ... DÉCRET relatif à la ...
Page xx
... État et les époux Charenton - Renard ... 255 536 31 . Idem . Loi qui autorise le remboursement de l'emprunt Mor- gan .. Loi qui autorise le ministré des travaux publics à accep- ter l'offre faite par le département de la Mayenne d ...
... État et les époux Charenton - Renard ... 255 536 31 . Idem . Loi qui autorise le remboursement de l'emprunt Mor- gan .. Loi qui autorise le ministré des travaux publics à accep- ter l'offre faite par le département de la Mayenne d ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures