Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 71
Page xviii
... administration des douanes et le caution- nement spécial à leur imposer , à raison des actes aux- quels donnera lieu l'exécution de la loi du 10 décembre 1874 , sur l'hypothèque maritime .. DECRET portant création d'un polygone ...
... administration des douanes et le caution- nement spécial à leur imposer , à raison des actes aux- quels donnera lieu l'exécution de la loi du 10 décembre 1874 , sur l'hypothèque maritime .. DECRET portant création d'un polygone ...
Page 12
... administration . Chefs , sous - chefs et commis . 42 Agents de comptoir et gens de service . PERSONNEL . 1 Directeur général , président du conseil d'administration . 2 Sous - directeurs 237 Commis ( de 1,600 à 4,0001 ) . gardiens de ...
... administration . Chefs , sous - chefs et commis . 42 Agents de comptoir et gens de service . PERSONNEL . 1 Directeur général , président du conseil d'administration . 2 Sous - directeurs 237 Commis ( de 1,600 à 4,0001 ) . gardiens de ...
Page 26
... leur réception par les in- génieurs chargés du contrôle . Le procès - verbal de cette réception ne sera valable qu'après l'homologation de l'administration supérieure . 4. Le bâtiment et ses dépendances seront constamment entretenus en 26.
... leur réception par les in- génieurs chargés du contrôle . Le procès - verbal de cette réception ne sera valable qu'après l'homologation de l'administration supérieure . 4. Le bâtiment et ses dépendances seront constamment entretenus en 26.
Page 27
... administration et aux frais de la chambre de commerce . 5. Pour indemniser la chambre de commerce des travaux et des ... administration la réduction qu'elle consentira et dont l'application ne pourra donner lieu à aucune exception . Les ...
... administration et aux frais de la chambre de commerce . 5. Pour indemniser la chambre de commerce des travaux et des ... administration la réduction qu'elle consentira et dont l'application ne pourra donner lieu à aucune exception . Les ...
Page 66
... administration de la nouvelle école . 3. Les ministres de l'instruction publique et de l'intérieur et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à ...
... administration de la nouvelle école . 3. Les ministres de l'instruction publique et de l'intérieur et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures