Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 71
Page xviii
... article 7 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans les manu- factures ( travail dans les mines ) ... 251 448 252 471 Ibid . 472 Ibid . Ibid . 253 487 Ibid . 489 449 252 253 492 254 514 255 559 258 739 254 515 253 ...
... article 7 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans les manu- factures ( travail dans les mines ) ... 251 448 252 471 Ibid . 472 Ibid . Ibid . 253 487 Ibid . 489 449 252 253 492 254 514 255 559 258 739 254 515 253 ...
Page 40
... article 9 de la convention du 22 mai 1869 ; Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du con- trôle de l'exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord , et les avis du conseil des ponts et ...
... article 9 de la convention du 22 mai 1869 ; Vu les rapports de l'inspecteur général et des ingénieurs chargés du con- trôle de l'exploitation du réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord , et les avis du conseil des ponts et ...
Page 80
... article 3 suivant , tous les tra- vaux nécessaires pour achever de construire le chemin énoncé ci - dessus de manière à ce que ledit chemin soit terminé et exploité entre Pont - Maugis et Mouzon pour l'époque où le chemin d'intérêt ...
... article 3 suivant , tous les tra- vaux nécessaires pour achever de construire le chemin énoncé ci - dessus de manière à ce que ledit chemin soit terminé et exploité entre Pont - Maugis et Mouzon pour l'époque où le chemin d'intérêt ...
Page 133
... article 3 de ladite convention et portant dérogation temporaire à l'article 4 de la loi du 2 août 1872 , en ce qui touche le prix de vente des allumettes en bois , au phosphore ordinaire , par boîtes de cent cinquante . 2. La quantité d ...
... article 3 de ladite convention et portant dérogation temporaire à l'article 4 de la loi du 2 août 1872 , en ce qui touche le prix de vente des allumettes en bois , au phosphore ordinaire , par boîtes de cent cinquante . 2. La quantité d ...
Page 135
... article 2 du cahier des charges , commencera à courir à partir du 1 janvier 1875 . cr Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 5 du cahier des charges , le payement du premier douzième de la redevance fixe de seize millions trente ...
... article 2 du cahier des charges , commencera à courir à partir du 1 janvier 1875 . cr Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 5 du cahier des charges , le payement du premier douzième de la redevance fixe de seize millions trente ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures