Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page vii
... exercice 1875. ( Approvisionnement de Paris . ) DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1874 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandis- sement de l'avant - port ...
... exercice 1875. ( Approvisionnement de Paris . ) DECRET qui ouvre , sur l'exercice 1874 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandis- sement de l'avant - port ...
Page ix
... exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 , à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de construction des chemins de fer de Port - Vendres à la frontière d ...
... exercice 1875 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1873 , à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de construction des chemins de fer de Port - Vendres à la frontière d ...
Page x
... exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la ...
... exercice 1875 , un crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la ...
Page xi
... exercice 1875 le crédit ouvert au ministre de la guerre , sur l'exercice 1874 , pour la construction de nouveaux bâtiments militaires à Toulon .... DECRET portant extension du polygone exceptionnel du Pont - de - Las , à Toulon . DÉCRET ...
... exercice 1875 le crédit ouvert au ministre de la guerre , sur l'exercice 1874 , pour la construction de nouveaux bâtiments militaires à Toulon .... DECRET portant extension du polygone exceptionnel du Pont - de - Las , à Toulon . DÉCRET ...
Page xii
... exercice 1873 , deux chapitres des- tinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices ...
... exercice 1873 , deux chapitres des- tinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures