Bulletin des lois de la République française |
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... mètres , l'autre à soixante - quatre mètres cinquante centimètres du parement du quai , perpendiculai- rement à ... aval de l'écluse du bassin à flot . S'il est besoin plus tard d'étendre l'emplacement ainsi défini ou d'établir des an ...
... mètres , l'autre à soixante - quatre mètres cinquante centimètres du parement du quai , perpendiculai- rement à ... aval de l'écluse du bassin à flot . S'il est besoin plus tard d'étendre l'emplacement ainsi défini ou d'établir des an ...
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... aval de l'ile ( communes de Saint - Di- dier ( Ain ) et de Saint ... aval de la digue du Roquet ( communes d'Ambérieux et Trévoux ( Ain ) , de Quincieux ... mètres en amont de son embouchure ( commune de Reyssouze ) ... Ain . De son ...
... aval de l'ile ( communes de Saint - Di- dier ( Ain ) et de Saint ... aval de la digue du Roquet ( communes d'Ambérieux et Trévoux ( Ain ) , de Quincieux ... mètres en amont de son embouchure ( commune de Reyssouze ) ... Ain . De son ...
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... mètres en aval de la limite des communes de Lavours et de Cressin - Rochefort ....... Lóne de Cuchet ou de la Comtesse . Depuis son origine amont jusqu'à son cxtrémité aval ( commune de Murs ) . LONGUEUR des parties réservécs . 600m 750 ...
... mètres en aval de la limite des communes de Lavours et de Cressin - Rochefort ....... Lóne de Cuchet ou de la Comtesse . Depuis son origine amont jusqu'à son cxtrémité aval ( commune de Murs ) . LONGUEUR des parties réservécs . 600m 750 ...
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... mètres en aval de ladite limite ( com- mune de Sinceny ) ....... Entre l'embouchure du bras Saint - Lazare et un point situé à 200 mètres en aval dudit bras ( commune de Chauny ) ....... A partir du bac de Manicamp jusqu'à 500 mètres en ...
... mètres en aval de ladite limite ( com- mune de Sinceny ) ....... Entre l'embouchure du bras Saint - Lazare et un point situé à 200 mètres en aval dudit bras ( commune de Chauny ) ....... A partir du bac de Manicamp jusqu'à 500 mètres en ...
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... aval des dé- fenses d'Avrilly ( commune d'Avrilly ) ....... De 400 mètres en amont de la borne 97 400 mètres en aval de la borne 99 ( com- mune de Gaunay ) . Du pont Thynet au pont Morgat ( commune d'Avrilly ) ........ De 300 mètres en ...
... aval des dé- fenses d'Avrilly ( commune d'Avrilly ) ....... De 400 mètres en amont de la borne 97 400 mètres en aval de la borne 99 ( com- mune de Gaunay ) . Du pont Thynet au pont Morgat ( commune d'Avrilly ) ........ De 300 mètres en ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures