Bulletin des lois de la République française |
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... mars 1873 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'école française d'Athènes est placée sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , le patronage du ministre des affaires étrangères et la direction scientifique de l'académie des ins- criptions ...
... mars 1873 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'école française d'Athènes est placée sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , le patronage du ministre des affaires étrangères et la direction scientifique de l'académie des ins- criptions ...
Page 78
... mars 1873 , entre le département des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 7 juillet 1873 ; Vu le traité passé , le 21 mai 1874 , entre la compagnie des chemins ...
... mars 1873 , entre le département des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 7 juillet 1873 ; Vu le traité passé , le 21 mai 1874 , entre la compagnie des chemins ...
Page 81
... Mars 1873 . Signé HENRI GALOS . Signé BAUDE . Signé TIRMAN . Pour copie conforme : Le Préfet des Ardennes , Signé TIRMAN . Certifié conforme au traité annexé au décret en date du 25 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 34 . Le ...
... Mars 1873 . Signé HENRI GALOS . Signé BAUDE . Signé TIRMAN . Pour copie conforme : Le Préfet des Ardennes , Signé TIRMAN . Certifié conforme au traité annexé au décret en date du 25 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 34 . Le ...
Page 133
... mars 1873 , à destination des simples consommateurs et pour leurs besoins exclusivement personnels , est limitée à cinq kilo- grammes par consommateur et par année . Les allumettes importées ne pourront circuler sans être accom- pagnées ...
... mars 1873 , à destination des simples consommateurs et pour leurs besoins exclusivement personnels , est limitée à cinq kilo- grammes par consommateur et par année . Les allumettes importées ne pourront circuler sans être accom- pagnées ...
Page 164
... Mars 1875 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , A. TAILHAND .食 Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse ...
... Mars 1875 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , A. TAILHAND .食 Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures