Bulletin des lois de la République française |
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... ment à ce service .. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son nom celui de Brun ...
... ment à ce service .. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET portant que M. Jules est autorisé à ajouter à son nom celui de Brun ...
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... ment de l'armée .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 176 9 . Idem . Idem . Idem . 10 . 11 . 12 . 14 . Idem . 15 . DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours ...
... ment de l'armée .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 176 9 . Idem . Idem . Idem . 10 . 11 . 12 . 14 . Idem . 15 . DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours ...
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... ment du Bassin de Penhouët , en cours d'exécution dans le port de Saint- Nazaire . Du 5 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 14 janvier 1875. ) 2 L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le ...
... ment du Bassin de Penhouët , en cours d'exécution dans le port de Saint- Nazaire . Du 5 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 14 janvier 1875. ) 2 L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le ...
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... ment . L'amortissement , calculé au même taux de quatre pour cent ( 4 p . o / o ) , s'effectuera en vingt annuités , à partir du premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de Saint - Nazaire , à partir du 1o janvier 1875 , par ...
... ment . L'amortissement , calculé au même taux de quatre pour cent ( 4 p . o / o ) , s'effectuera en vingt annuités , à partir du premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de Saint - Nazaire , à partir du 1o janvier 1875 , par ...
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... ment de la guerre , chapitre du budget de l'exercice 1873 concer- nant le matériel et les établissements du génie . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 20 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires ...
... ment de la guerre , chapitre du budget de l'exercice 1873 concer- nant le matériel et les établissements du génie . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 20 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures