Bulletin des lois de la République française |
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... mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Bohaus ( Finistère ) ... . . . . . . NUMÉROS des PAGES ...
... mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Bohaus ( Finistère ) ... . . . . . . NUMÉROS des PAGES ...
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... mille huit cent cinquante francs ( 1,393,850 ' ) . 2. Une somme de mille quatre cent cinquante francs ( 1,450 ′ ) , restée sans emploi sur les crédits du budget de 1874 , est annulée conformément à l'état B ci - joint . 3. Il est ouvert ...
... mille huit cent cinquante francs ( 1,393,850 ' ) . 2. Une somme de mille quatre cent cinquante francs ( 1,450 ′ ) , restée sans emploi sur les crédits du budget de 1874 , est annulée conformément à l'état B ci - joint . 3. Il est ouvert ...
Page 13
... mille huit cent cinquante francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la commission de surveillance : Le 28 Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de surveillance , Signé L. BUFFET . Le ...
... mille huit cent cinquante francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la commission de surveillance : Le 28 Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de surveillance , Signé L. BUFFET . Le ...
Page 15
... mille francs , à titre de cautionnement de l'entre- prise ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 5 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 27 juillet ...
... mille francs , à titre de cautionnement de l'entre- prise ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 5 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 27 juillet ...
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... mille francs ( 300,0001 ) . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance faite par la chambre de commerce du Havre . 3. Les ministres des travaux ...
... mille francs ( 300,0001 ) . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance faite par la chambre de commerce du Havre . 3. Les ministres des travaux ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures