Bulletin des lois de la République française |
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... payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à Pas- sais ... NUMÉROS des PAGES . bulletins . 254 519 243 58 Ibid . 60 250 398 245 161 247 179 243 63 245 161 247 207 249 ...
... payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à Pas- sais ... NUMÉROS des PAGES . bulletins . 254 519 243 58 Ibid . 60 250 398 245 161 247 179 243 63 245 161 247 207 249 ...
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... payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos .... DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur ...
... payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos .... DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur ...
Page xvi
... payement des dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re- devances auxquelles sont assujettis les établissements de pêche fondes sur le ...
... payement des dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re- devances auxquelles sont assujettis les établissements de pêche fondes sur le ...
Page xix
... payement de la subvention allouée sur les fonds du trésor pour le chemin de fer d'intérêt local de Pons à Royan et à la Tremblade ( Charente - Inférieure ) ... DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire ...
... payement de la subvention allouée sur les fonds du trésor pour le chemin de fer d'intérêt local de Pons à Royan et à la Tremblade ( Charente - Inférieure ) ... DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire ...
Page xx
... payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos ... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 255 556 258 700 29 . Loi qui rapporte la loi du 5 janvier 1872 , relative aux pensions ...
... payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos ... NUMÉROS des bulletins . PAGES . 255 556 258 700 29 . Loi qui rapporte la loi du 5 janvier 1872 , relative aux pensions ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures