Bulletin des lois de la République française |
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... payer à l'État une somme de dix - neuf cent quatre - vingt - dix- sept francs vingt centimes ( 1,997'20 ° ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 14 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé ...
... payer à l'État une somme de dix - neuf cent quatre - vingt - dix- sept francs vingt centimes ( 1,997'20 ° ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 14 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé ...
Page 136
... payer à l'État que la redevance fixe de seize millions trente mille francs . Dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à quarante milliards , mais inférieure à quarante - deux milliards , ou atteignant seulement ce ...
... payer à l'État que la redevance fixe de seize millions trente mille francs . Dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à quarante milliards , mais inférieure à quarante - deux milliards , ou atteignant seulement ce ...
Page 157
... payer . ces sommes seront imputées . Alger . Oran .. Alger Chambre ... Bourse ... 9,500 1,000 Patentés de toute la province . Patentés de la commune d'Alger . .... Constantine . Oran ..... Constantine .. Chambre . 7,700 Idem .... 6,400 ...
... payer . ces sommes seront imputées . Alger . Oran .. Alger Chambre ... Bourse ... 9,500 1,000 Patentés de toute la province . Patentés de la commune d'Alger . .... Constantine . Oran ..... Constantine .. Chambre . 7,700 Idem .... 6,400 ...
Page 177
... payer , d'après chaque décompte , s'élèvera à trois cents francs ( 300 ) au moins . 3. Ces obligations donneront lieu à un intérêt de retard et à une remise spéciale dont le taux et le montant seront fixés par des arrêtés du ministre ...
... payer , d'après chaque décompte , s'élèvera à trois cents francs ( 300 ) au moins . 3. Ces obligations donneront lieu à un intérêt de retard et à une remise spéciale dont le taux et le montant seront fixés par des arrêtés du ministre ...
Page 190
... payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide . Voitures à deux ou quatre roues , à un fond et à une seule ban- quette dans l'intérieur .... Voitures à quatre roues , à ...
... payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide . Voitures à deux ou quatre roues , à un fond et à une seule ban- quette dans l'intérieur .... Voitures à quatre roues , à ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures