Bulletin des lois de la République française |
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... pourra excéder six pour cent ( 6 p . o / o ) , la somme de dix millions de francs ( 10,000,000 ' ) mentionnée dans l'article qui pré- cède . Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence , soit par voie de ...
... pourra excéder six pour cent ( 6 p . o / o ) , la somme de dix millions de francs ( 10,000,000 ' ) mentionnée dans l'article qui pré- cède . Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec publicité et concurrence , soit par voie de ...
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... pourra dépasser cinq pour cent ( 5 p . o / o ) , une somme de cent mille francs ( 100,000 ' ) , rembour- sable en huit ans , à partir de 1876 , pour l'établissement d'un égout , rues Saint - Jean et des Carmes . Cet emprunt pourra être ...
... pourra dépasser cinq pour cent ( 5 p . o / o ) , une somme de cent mille francs ( 100,000 ' ) , rembour- sable en huit ans , à partir de 1876 , pour l'établissement d'un égout , rues Saint - Jean et des Carmes . Cet emprunt pourra être ...
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... pourra donner lieu à aucune exception . Les taxes ainsi réduites ne pourront être relevées avant un délai de trois mois . Le tarif pourra d'ailleurs être revisé tous les cinq ans , moyennant l'accomplisse- ment des formalités ...
... pourra donner lieu à aucune exception . Les taxes ainsi réduites ne pourront être relevées avant un délai de trois mois . Le tarif pourra d'ailleurs être revisé tous les cinq ans , moyennant l'accomplisse- ment des formalités ...
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... pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics , de concert avec le ministre de l'intérieur et après avis du ministre des finances . En aucun cas , il ne pourra être émis d'obligations pour ...
... pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics , de concert avec le ministre de l'intérieur et après avis du ministre des finances . En aucun cas , il ne pourra être émis d'obligations pour ...
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... pourra disposer à son profit , au cas où celte station , qu'elle s'engage à exécuter , serait déplacée et reportée à la bifurcation de Remilly . 4. La compagnie des chemins de fer de l'Est remboursera au département des Ardennes les ...
... pourra disposer à son profit , au cas où celte station , qu'elle s'engage à exécuter , serait déplacée et reportée à la bifurcation de Remilly . 4. La compagnie des chemins de fer de l'Est remboursera au département des Ardennes les ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures