Bulletin des lois de la République française |
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... or before date due . DATE DUE DATE DUE DATE DUE SUL 23 1999 1401678390 MSU Is An Affirmative Action / Equal Opportunity Institution c : \ circ \ datedue.pm3 - p.4 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . XII SÉRIE . PREMIER SEMESTRE. MINISTERE DE.
... or before date due . DATE DUE DATE DUE DATE DUE SUL 23 1999 1401678390 MSU Is An Affirmative Action / Equal Opportunity Institution c : \ circ \ datedue.pm3 - p.4 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . XII SÉRIE . PREMIER SEMESTRE. MINISTERE DE.
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France. DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . XII SÉRIE . PREMIER SEMESTRE DE 1875 , CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL er PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1875 . PARTIE PRINCIPALE . TOME DIXIÈME . Nos 241 A 259 ...
France. DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . XII SÉRIE . PREMIER SEMESTRE DE 1875 , CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL er PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1875 . PARTIE PRINCIPALE . TOME DIXIÈME . Nos 241 A 259 ...
Page xix
... premier terme de payement de la subvention allouée sur les fonds du trésor pour le chemin de fer d'intérêt local de Pons à Royan et à la Tremblade ( Charente - Inférieure ) ... DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses ...
... premier terme de payement de la subvention allouée sur les fonds du trésor pour le chemin de fer d'intérêt local de Pons à Royan et à la Tremblade ( Charente - Inférieure ) ... DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses ...
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... premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de Saint - Nazaire , à partir du 1o janvier 1875 , par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866 , un droit de trente - cinq centimes ( o 35 ° ) par tonneau de jauge sur tout ...
... premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de Saint - Nazaire , à partir du 1o janvier 1875 , par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866 , un droit de trente - cinq centimes ( o 35 ° ) par tonneau de jauge sur tout ...
Page 12
... premier sous - direc- teur et au caissier général .... 6,000 Indemnités Indemnité de responsabilité au caissier gé- néral . 5,000 IV " et abonnements . Traitement du secrétaire de la commission 28,200 " de surveillance ..... Abonnement ...
... premier sous - direc- teur et au caissier général .... 6,000 Indemnités Indemnité de responsabilité au caissier gé- néral . 5,000 IV " et abonnements . Traitement du secrétaire de la commission 28,200 " de surveillance ..... Abonnement ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures