Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... publique l'établissement d'un chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de Saint - Lô à Lamballe , à ou près Avranches , et abou- tissant à la limite du département de l'Orne , dans la direction de Passais .. 29 Mars 1874 ...
... publique l'établissement d'un chemin de fer partant d'un point pris sur la ligne de Saint - Lô à Lamballe , à ou près Avranches , et abou- tissant à la limite du département de l'Orne , dans la direction de Passais .. 29 Mars 1874 ...
Page iv
... publique , dans la commune de la Buissière ( Isère ) , la construction d'un pont sus- pendu sur l'Isère pour le service vicinal . DECRET portant : 1 ° création de commissariats de police à Saint - Germain - du - Bois ( Saône - et ...
... publique , dans la commune de la Buissière ( Isère ) , la construction d'un pont sus- pendu sur l'Isère pour le service vicinal . DECRET portant : 1 ° création de commissariats de police à Saint - Germain - du - Bois ( Saône - et ...
Page v
... publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département du Nord , vers Marcoing . DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs faits par le sieur Dasgate 1 ° à l'académie des sciences ; 2 ° au ...
... publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Bapaume à la limite du département du Nord , vers Marcoing . DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs faits par le sieur Dasgate 1 ° à l'académie des sciences ; 2 ° au ...
Page ix
... publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la limite du département du Pas - de - Calais , vers Bapaume DECRET qui institue la banque de l'Indo - Chine et ap- prouve ses statuts DECRET portant que M ...
... publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à la limite du département du Pas - de - Calais , vers Bapaume DECRET qui institue la banque de l'Indo - Chine et ap- prouve ses statuts DECRET portant que M ...
Page xiv
... publique , des cultes et des beaux - arts ... DECRET qui nomme M. Cailleux ministre des travaux publics ... Ibid . 171 Ibid . Ibid . Ibid . 172 Idem . DECRET qui nome M. le vicomte de Meaux ministre de l'agriculture et du commerce ...
... publique , des cultes et des beaux - arts ... DECRET qui nomme M. Cailleux ministre des travaux publics ... Ibid . 171 Ibid . Ibid . Ibid . 172 Idem . DECRET qui nome M. le vicomte de Meaux ministre de l'agriculture et du commerce ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures