Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page iii
... quatre maisons de garde projetées aux passages à niveau nos 121 , 127 , 129 et 130 de la ligne d'Albi à Carmaux ( Tarn ) . DÉCRET relatif à la rectification de la route départemen- tale du Lot n ° 13 , dans la traverse de Figeac ...
... quatre maisons de garde projetées aux passages à niveau nos 121 , 127 , 129 et 130 de la ligne d'Albi à Carmaux ( Tarn ) . DÉCRET relatif à la rectification de la route départemen- tale du Lot n ° 13 , dans la traverse de Figeac ...
Page xv
... quatre mille trois cent quatre- ving - sept francs seize centimes sur les subventions annuellement inscrites au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux ... Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit ...
... quatre mille trois cent quatre- ving - sept francs seize centimes sur les subventions annuellement inscrites au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux ... Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit ...
Page xix
... quatre cent cinquante - quatre mille neuf cent trente - deux francs soixante - huit cen- times , et annule une somme égale sur le même exer- cice .. NUMEROS des bulletins . PAGES . 255 544 Ibid . 550 258 693 Ibid . 695 Ibid . 696 255 ...
... quatre cent cinquante - quatre mille neuf cent trente - deux francs soixante - huit cen- times , et annule une somme égale sur le même exer- cice .. NUMEROS des bulletins . PAGES . 255 544 Ibid . 550 258 693 Ibid . 695 Ibid . 696 255 ...
Page 5
... quatre pour cent ( 4 p . 0/0 ) à dater de leur verse- ment . L'amortissement , calculé au même taux de quatre pour cent ( 4 p . o / o ) , s'effectuera en vingt annuités , à partir du premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de ...
... quatre pour cent ( 4 p . 0/0 ) à dater de leur verse- ment . L'amortissement , calculé au même taux de quatre pour cent ( 4 p . o / o ) , s'effectuera en vingt annuités , à partir du premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de ...
Page 7
... quatre centiares ( 19 " 66 " 24 ° ) , enclavé dans la forêt domaniale du Temple . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 6 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T ...
... quatre centiares ( 19 " 66 " 24 ° ) , enclavé dans la forêt domaniale du Temple . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 6 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures