Bulletin des lois de la République française |
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... rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret , en date du 24 octobre 1868 ) , portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie des mines d'Anzin d'un chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique , via ...
... rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret , en date du 24 octobre 1868 ) , portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie des mines d'Anzin d'un chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique , via ...
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... rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 9 mai 1860 ( 1 ) , autorisant la société des mines de Lens ... rapports des ingénieurs des ponts et chaussées , des 27 juillet et 3 août 1874 , et l'avis du préfet du département ...
... rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 9 mai 1860 ( 1 ) , autorisant la société des mines de Lens ... rapports des ingénieurs des ponts et chaussées , des 27 juillet et 3 août 1874 , et l'avis du préfet du département ...
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... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 29 décembre 1873 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1874 , avec la répartition , par cha- pitres , des crédits affectés au ministère des ...
... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 29 décembre 1873 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1874 , avec la répartition , par cha- pitres , des crédits affectés au ministère des ...
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... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des cré- dits affectés au ministère des ...
... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des cré- dits affectés au ministère des ...
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... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des crédits affectés au ministère des travaux ...
... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des crédits affectés au ministère des travaux ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures