Bulletin des lois de la République française |
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Page iii
... sieur Bischoffsheim d'une somme de vingt - six mille francs pour la construction d'un instrument de précision avec lunette , destiné à l'obser- vatoire de Paris ... DECRET qui proclame vingt - cinq cessions de brevets d'in- vention ...
... sieur Bischoffsheim d'une somme de vingt - six mille francs pour la construction d'un instrument de précision avec lunette , destiné à l'obser- vatoire de Paris ... DECRET qui proclame vingt - cinq cessions de brevets d'in- vention ...
Page iv
... sieur Dunogue , portant con- cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris- sement situé les bords de l'Adour , lieu dit l'Ardo - de- Priam ... DECRET qui approuve l'acte passé entre le préfet du Cal- vados et le sieur Guerrier ...
... sieur Dunogue , portant con- cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris- sement situé les bords de l'Adour , lieu dit l'Ardo - de- Priam ... DECRET qui approuve l'acte passé entre le préfet du Cal- vados et le sieur Guerrier ...
Page v
... sieur Dasgate 1 ° à l'académie des sciences ; 2 ° au muséum d'histoire naturelle ; 3 ° et à la biblio- thèque - musée d'Alger ............... . DECRET portant approbation d'une convention interve- nue entre le ministre de l'intérieur et ...
... sieur Dasgate 1 ° à l'académie des sciences ; 2 ° au muséum d'histoire naturelle ; 3 ° et à la biblio- thèque - musée d'Alger ............... . DECRET portant approbation d'une convention interve- nue entre le ministre de l'intérieur et ...
Page vi
... sieur Toulemont , d'un terrain maritime situé commune de Guilvinéc ( Finistère ) .. 250 399 Ibid . Ibid . Idem . DECRET relatif aux droits à percevoir au passage d'eau de l'Herbinage , sur le canal de Nantes à Brest ( Mor- bihan ) Ibid ...
... sieur Toulemont , d'un terrain maritime situé commune de Guilvinéc ( Finistère ) .. 250 399 Ibid . Ibid . Idem . DECRET relatif aux droits à percevoir au passage d'eau de l'Herbinage , sur le canal de Nantes à Brest ( Mor- bihan ) Ibid ...
Page viii
... sieurs Jay et Simart 253 +491 6 Janv . 1875. Loi qui approuve un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Maugras .. 241 7 Idem . DÉCRET qui autorise la banque de France à créer une succursale à Mende 243 69 7 ...
... sieurs Jay et Simart 253 +491 6 Janv . 1875. Loi qui approuve un échange de terrains boisés entre l'Etat et les sieurs Convert et Maugras .. 241 7 Idem . DÉCRET qui autorise la banque de France à créer une succursale à Mende 243 69 7 ...
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Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures