Bulletin des lois de la République française |
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... suit : 1 ° M. Courcelle ( Adolphe ) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Sibert , et à s'appeler Courcelle de Sibert ; et 2 M. Du Liège ( An- Ibid . Ibid . Ibid . 486 S DATES ! dés lois et décrets . TITRES DES LOIS XVII.
... suit : 1 ° M. Courcelle ( Adolphe ) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Sibert , et à s'appeler Courcelle de Sibert ; et 2 M. Du Liège ( An- Ibid . Ibid . Ibid . 486 S DATES ! dés lois et décrets . TITRES DES LOIS XVII.
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... suit : 1 ° M. Moisson ( Marie- Georges ) est autorisé à ajouter à son nom celui de Mareschal de Monteclain , et à s'appeler Moisson Ma- reschal de Montec lain ; 2 ° et MM . Heuguet ( Georges - Al- bert ) et ( Charles - Eugène - Gaston ) ...
... suit : 1 ° M. Moisson ( Marie- Georges ) est autorisé à ajouter à son nom celui de Mareschal de Monteclain , et à s'appeler Moisson Ma- reschal de Montec lain ; 2 ° et MM . Heuguet ( Georges - Al- bert ) et ( Charles - Eugène - Gaston ) ...
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... suit ; ART . 1a . L'article 2200 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit ♪ Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront jour par jour , et par ordre numérique , les re- mises qui leur seront ...
... suit ; ART . 1a . L'article 2200 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit ♪ Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront jour par jour , et par ordre numérique , les re- mises qui leur seront ...
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... suit : ART . 1. Les commandements des places de Paris et Lyon sont con- fiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République . 2. Les départements de la Seine et de Seine - et - Oise , dont le ter- ritoire est ...
... suit : ART . 1. Les commandements des places de Paris et Lyon sont con- fiés à des commandants supérieurs nommés par le Président de la République . 2. Les départements de la Seine et de Seine - et - Oise , dont le ter- ritoire est ...
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... suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre le préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras , l'échange , sans soulte , d'une ...
... suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le 28 mai 1874 , entre le préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras , l'échange , sans soulte , d'une ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures