Bulletin des lois de la République française |
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... suivant actes notariés du 28 juin 1869 , dans l'intérêt de cet établissement ; Vu les pièces produites à l'appui de cette demande , en exécution de la loi du 24 mai 1825 et du décret du 31 janvier 1852 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre de l ...
... suivant actes notariés du 28 juin 1869 , dans l'intérêt de cet établissement ; Vu les pièces produites à l'appui de cette demande , en exécution de la loi du 24 mai 1825 et du décret du 31 janvier 1852 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre de l ...
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... suivant ; Vu les lettres du préfet des Ardennes , des 11 juin et 17 août 1874 ; Vu le décret du 12 août 1874 ( 3 ) , autorisant la substitution de la compa- gnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et ...
... suivant ; Vu les lettres du préfet des Ardennes , des 11 juin et 17 août 1874 ; Vu le décret du 12 août 1874 ( 3 ) , autorisant la substitution de la compa- gnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et ...
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... suivant , tous les tra- vaux nécessaires pour achever de construire le chemin énoncé ci - dessus de manière à ce que ledit chemin soit terminé et exploité entre Pont - Maugis et Mouzon pour l'époque où le chemin d'intérêt général de ...
... suivant , tous les tra- vaux nécessaires pour achever de construire le chemin énoncé ci - dessus de manière à ce que ledit chemin soit terminé et exploité entre Pont - Maugis et Mouzon pour l'époque où le chemin d'intérêt général de ...
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... ( suivant le type auquel elles se rattacheront ou en raison de leur des- tination pour l'exportation ) , soit au compte des allumettes exportées , soit aux divers comptes qui seront ouverts , ainsi qu'il a été expliqué ci - dessus , pour ...
... ( suivant le type auquel elles se rattacheront ou en raison de leur des- tination pour l'exportation ) , soit au compte des allumettes exportées , soit aux divers comptes qui seront ouverts , ainsi qu'il a été expliqué ci - dessus , pour ...
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... suivant les budgets approuvés , sur la proposition des chambres de commerce , par le ministre de l'agriculture et du commerce , plus cinq centimes par franc pour couvrir les non - valeurs et trois centimes aussi par franc pour sub ...
... suivant les budgets approuvés , sur la proposition des chambres de commerce , par le ministre de l'agriculture et du commerce , plus cinq centimes par franc pour couvrir les non - valeurs et trois centimes aussi par franc pour sub ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures