Bulletin des lois de la République française |
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... traité passé entre le dépar- tement des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est , pour la cession de la ligne d'intérêt local de Pont - Maugis à Raucourt et à Mouzon ; 2 ° la con- 245 148 Ibid . 163 255 559 242 330 Ibid ...
... traité passé entre le dépar- tement des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est , pour la cession de la ligne d'intérêt local de Pont - Maugis à Raucourt et à Mouzon ; 2 ° la con- 245 148 Ibid . 163 255 559 242 330 Ibid ...
Page xxi
... traité passé entre le départe- ment de la Seine et la compagnie des tramways de Paris , pour l'établissement et l'exploitation du réseau extérieur du sud des voies ferrées à traction de che- vaux dans Paris et sa banlieue .... DÉCRET ...
... traité passé entre le départe- ment de la Seine et la compagnie des tramways de Paris , pour l'établissement et l'exploitation du réseau extérieur du sud des voies ferrées à traction de che- vaux dans Paris et sa banlieue .... DÉCRET ...
Page 5
... traités à passer de gré à gré seront au préalable soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur . 3. Les fonds successivement versés par le département jusqu'à concurrence de ladite somme de dix millions ( 10,000,000 ' ) porte ...
... traités à passer de gré à gré seront au préalable soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur . 3. Les fonds successivement versés par le département jusqu'à concurrence de ladite somme de dix millions ( 10,000,000 ' ) porte ...
Page 6
... traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'in- térieur . 2. La même ville est , en outre , autorisée à s'imposer extraordi- nairement pendant huit ans , à partir de 1876 , deux centimes deux tiers ...
... traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'in- térieur . 2. La même ville est , en outre , autorisée à s'imposer extraordi- nairement pendant huit ans , à partir de 1876 , deux centimes deux tiers ...
Page 62
... TRAITÉ . Entre le préfet du Pas - de - Calais , assisté de la commission départementale , agis- sant en conformité de la délibération du conseil général du 19 avril 1873 , Et MM . Édouard Arrachart , Édouard Grardel et Florimond Parel ...
... TRAITÉ . Entre le préfet du Pas - de - Calais , assisté de la commission départementale , agis- sant en conformité de la délibération du conseil général du 19 avril 1873 , Et MM . Édouard Arrachart , Édouard Grardel et Florimond Parel ...
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19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures