Bulletin des lois de la République française |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 15
... transport des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieu- rement , et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l'éta- blissement soit d'un service public de marchandises ...
... transport des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieu- rement , et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l'éta- blissement soit d'un service public de marchandises ...
Page 17
... transports des pro- duits des mines de Lens et au service public des marchandises , dans les conditions prévues par le titre V du cahier des charges susvisé . La compagnie jouira du bénéfice des dispositions des articles 61 et 62 du ...
... transports des pro- duits des mines de Lens et au service public des marchandises , dans les conditions prévues par le titre V du cahier des charges susvisé . La compagnie jouira du bénéfice des dispositions des articles 61 et 62 du ...
Page 18
... transport et la conservation de ces bois ; Vu les lois annuelles de finances ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Il sera perçu , à titre de cotisation , sur les coupons , parts ou éclusées de bois de charpente , sciage et ...
... transport et la conservation de ces bois ; Vu les lois annuelles de finances ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Il sera perçu , à titre de cotisation , sur les coupons , parts ou éclusées de bois de charpente , sciage et ...
Page 27
... transport de leurs bagages aux magasins , à la gare ou à domicile , dans toute l'étendue de la ville de Boulogne : Par colis dont le poids n'excède pas douze kilogrammes .. Par colis dont le poids est supérieur à douze kilogrammes ...
... transport de leurs bagages aux magasins , à la gare ou à domicile , dans toute l'étendue de la ville de Boulogne : Par colis dont le poids n'excède pas douze kilogrammes .. Par colis dont le poids est supérieur à douze kilogrammes ...
Page 86
... transport en être effectué en fin d'exercice à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédit à soumettre chaque année à la sanction législative , avec le règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du décret du 31 mai ...
... transport en être effectué en fin d'exercice à un chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédit à soumettre chaque année à la sanction législative , avec le règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du décret du 31 mai ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 mars adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Sébastopol boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale a adopté novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures